2021-11-24 - QPC sur le cannabis et ses produits dérivés

• Pour citer le présent article : https://psychiatrie.crpa.asso.fr/805

Document du mercredi 24 novembre 2021
Article mis à jour le 3 décembre 2021
par  A.B.

Sur ce sujet, une position des nations unies du 3 décembre 2020, cliquer sur ce lien

A contrario, un article de 2019 d’un site médical, cliquer sur ce lien

Article du Monde du 2 août 2021 : « Au Maroc, les petits cultivateurs de marijuana craignent d’être les perdants de la légalisation » cliquer sur ce lien

Pour retrouver cet article sur l’édition participative de Mediapart, Les Contes de la folie ordinaire, cliquer sur ce lien


QPC sur le Cannabis et ses dérivés

Source (commentaire de Dalloz Actualité, 2/12/202) cliquer sur ce lien

Affaire à suivre

PDF - 76.9 ko
2021-11-24 Arrêt de la Cour de cassation - Transmission QPC.

Sur arrêt 21-83.406 du 24 novembre de la chambre criminelle de la Cour de cassation, Le Conseil constitutionnel doit trancher d’ici deux mois sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la question de savoir si le Cannabis et ses dérivés relèvent d’une classification d’un seul tenant, ou d’une différenciation entre les produits dérivés non classifiés stupéfiants et ceux classifiés tels.

Autre point : cette classification relève-t-elle du décret, c’est-à-dire du seul pouvoir de l’Exécutif, ou d’une législation : le pouvoir de légiférer incombe au Parlement avec accord ou sur instigation du Gouvernement ?

La décision du Conseil Constitutionnel pourrait déterminer à l’avenir la politique française du Cannabis.



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