2021-11-24 - QPC sur le cannabis et ses produits dérivés

• Pour citer le présent article : https://psychiatrie.crpa.asso.fr/805

Document du mercredi 24 novembre 2021
Article mis à jour le 21 janvier 2022
par  A.B.

Sur ce sujet, une position des nations unies du 3 décembre 2020, cliquer sur ce lien

A contrario, un article de 2019 d’un site médical, cliquer sur ce lien

Article du Monde du 2 août 2021 : « Au Maroc, les petits cultivateurs de marijuana craignent d’être les perdants de la légalisation » cliquer sur ce lien

Pour retrouver cet article sur l’édition participative de Mediapart, Les Contes de la folie ordinaire, cliquer sur ce lien


QPC sur le Cannabis et ses dérivés

Source (commentaire de Dalloz Actualité, 2/12/202) cliquer sur ce lien

Affaire à suivre - NON TRANSMISE (décision QPC du 7 janvier 2022)

PDF - 76.9 ko
2021-11-24 Arrêt de la Cour de cassation - Transmission QPC.

Sur arrêt 21-83.406 du 24 novembre de la chambre criminelle de la Cour de cassation, Le Conseil constitutionnel doit trancher d’ici deux mois sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la question de savoir si le Cannabis et ses dérivés relèvent d’une classification d’un seul tenant, ou d’une différenciation entre les produits dérivés non classifiés stupéfiants et ceux classifiés tels.

Autre point : cette classification relève-t-elle du décret, c’est-à-dire du seul pouvoir de l’Exécutif, ou d’une législation : le pouvoir de légiférer incombe au Parlement avec accord ou sur instigation du Gouvernement ?

La décision du Conseil Constitutionnel pourrait déterminer à l’avenir la politique française du Cannabis.



Sur le Web

26 mai - Membres du conseil national et du bureau

24 mai - Publication de rapports sur la dignité des conditions de détention dans plusieurs établissements pénitentiaires

11 mai - Publication du rapport d’activité 2022

3 mai - Enquête sur les mesures de garde à vue prises dans le contexte des manifestations contre la réforme des retraites

11 avril - Le procès des politiques de santé

31 mars - Publication de rapports de visite

15 mars - Nous Personnel-le-s et Usager-ère-s de la Santé, du Social et du Médico-social, nous vous accusons!

15 mars - Communiqué IDEPP, SPEP, SPH et USP : Le grand mépris du gouvernement pour la psychiatrie publique

20 février - Publication de rapports de visite

27 janvier - Stop à la précarisation !

24 janvier - Et si monsieur Braun s’intéressait vraiment à la psychiatrie…

20 janvier - 38e congrès de l’Union Syndicale de la Psychiatrie à Besançon – Attention : les enfants…

13 janvier - Macron, la retraite par KO

12 janvier - Pas de santé sans santé mentale…

10 janvier - Convergence des syndicats et collectifs pour un Printemps du service public de santé

Décembre 2022 - Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy (Yvelines)

Décembre 2022 - Publication des rapports de visite du centre national d’évaluation (CNE)

Décembre 2022 - Avis relatif au centre national d’évaluation (CNE)

Décembre 2022 - Publication de rapports de visite

Octobre 2022 - Recommandations en urgence relatives à l’établissement public de santé mentale de Vendée à La-Roche-sur-Yon (Vendée)