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Document du lundi 28 juin 2021
Article mis à jour le 16 septembre 2021
par  A.B.

2021-06-28 - Conférence débat - 2e déclaration d’inconstitutionnalité de l’isolement-contention (reportée au 18/09/2021)

Dossier sur notre site sur l’isolement et la contention depuis l’instauration d’une traçabilité de ces pratiques, cliquer sur ce lien Sur la décision QPC du 4 juin 2021, cliquer sur ce lien Sur la décision QPC du 198 juin 2020, cliquer sur ce lien. Pour retrouver cet article sur (...)