2020-09-21 - Analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011 (mise à jour)

• Pour citer le présent article : https://psychiatrie.crpa.asso.fr/771

Document du lundi 21 septembre 2020
Article mis à jour le 14 octobre 2020
par A.B.

Du même auteur : 2018-12-18 Mise à jour de l’analyse de la jurisprudence sur les soins psychiatriques sans consentement

2017-10-01 Soins psychiatriques et non-respect des obligations en matière de contention et d’isolement : quelle sanction et par quel juge ?

2020-09-21 Analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011

En pièce jointe la mise à jour de l’analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011, par M^e Jean-Marc Panfili, avocat au Barreau du Tarn-et-Garonne, docteur en droit et ancien cadre supérieur de santé à l’EPSM de Montauban.

Cette analyse pas à pas est utile pour les professionnels du droit qui travaillent sur ce sujet, ainsi que pour les personnes concernées à un titre ou un autre qui veulent se former à ce terrain du droit.