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Document du lundi 16 décembre 2019
Article mis à jour le 27 août 2020
par  A.B.

2019-12-16 C.A. Toulouse • Mainlevée pour absence de convocation du curateur devant le JLD

Sur notre site : 2016-03-16 Cassation • Le défaut de convocation du curateur pour un contrôle JLD est une nullité de fond Note introductive - CRPA Me Marc Le Houerou, avocat au Barreau de Toulouse (cliquer sur ce lien), nous fait connaître une ordonnance de mainlevée d’une réintégration suite à un (...)

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Novembre 2021 - Publication de rapports de visite

Septembre 2021 - Publication de rapports de visite

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Juillet 2021 - Situation alarmante dans les centres de rétention administrative

Juillet 2021 - Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses (Haute-Garonne)

Juillet 2021 - Avis relatif à la prise en charge des personnes transgenres dans les lieux de privation de liberté

Juin 2021 - Publication de rapports de visite