Recommander à un ami


Document du jeudi 21 novembre 2019
Article mis à jour le 27 août 2020
par  A.B.

2019-11-21 La Cour de cassation invalide la jurisprudence versaillaise sur l’isolement

Sur notre site internet : 2019-11-07 Cour de cassation : incompétence du JLD pour statuer sur l’isolement et la contention ? Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart, cliquer sur ce lien 2019-12-06 - Une QPC sur l’isolement - (…)