Recommander à un ami


Document du jeudi 21 novembre 2019
Article mis à jour le 27 août 2020
par  A.B.

2019-11-21 Cassation • Extension du contrôle JLD au programme de soins avant réintégration

Sur notre site internet : 2018-11-22 Cour de cassation • Les irrégularités peuvent être soulevées en appel pour la 1re fois Ainsi que : 2018-11-21 Cour de cassation • Sur le délai des certificats médicaux mensuels obligatoires des SDRE Pour retrouver cet article sur l’édition participative (…)

Navigation

Mots-clés de l’article

Articles de la rubrique