Décision elle-même : 2019-10-04 Une annulation très partielle pour le moins décevante du décret Hopsyweb Sur notre site internet, un dossier sur cette affaire, cliquer sur ce lien Ainsi que : 2019-09-16 Audience du Conseil d’État sur le décret du 23 mai 2018 relatif au fichier Hopsyweb (…)