2019-07-11 Cour de cassation • Le CPOA est un service interne au GHU Paris neuro-sciences

• Pour citer le présent article : https://psychiatrie.crpa.asso.fr/741

Document du jeudi 11 juillet 2019
Article mis à jour le 27 août 2020
par  A.B.

Sur notre site internet : 2019-12-05 Cassation • Sur le certificat médical d’un médecin extérieur à l’hôpital d’accueil

Ainsi que : 2012-02-28 et 2011-11-29 T.A. Paris • Annulation de décisions d’admission de soins sous contrainte pour défaut de délégation de signature

Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart, cliquer sur ce lien


Note introductive - CRPA

Source (site Legifrance) : https://www.legifrance.gouv.fr/affi…

PDF - 95.8 ko
2019-07-11 Arrêt de la Cour de cassation.

En pièce jointe un important arrêt de la Cour de cassation du 11 juillet 2019, commenté dans la livraison de Dalloz actualité le 3 septembre 2019 (cliquer sur ce lien).

Le service d’urgence CPOA (centre psychiatrique d’orientation et d’accueil) de l’ex-CH Sainte-Anne à Paris (actuel Groupement hospitalier universitaire Paris neuro-sciences) est bien un service de cet hôpital et n’est extérieur ni à l’ex- CH Sainte-Anne ni au GHU Paris-Neuro Sciences.

Dès lors un certificat médical de soins péril imminent établi au CPOA pour admission dans un des trois établissements du GHU Paris neuro - sciences ne peut pas être considéré comme provenant d’un médecin extérieur à l’hôpital d’accueil.

PDF - 802.7 ko
2018-08-09 Arrêté ARS d’Île-de-France - Fusion GHU Paris neuro-sciences.

A dater du 1er janvier 2019 les établissements psychiatriques parisiens Sainte-Anne, Maison-Blanche et Henri Ey (groupe public de santé Perray-Vaucluse) ont été fusionnés en une seule entité juridique : le GHU Paris neuro-sciences lequel a la personnalité juridique.



Sur le Web

27 janvier - Stop à la précarisation !

24 janvier - Et si monsieur Braun s’intéressait vraiment à la psychiatrie…

20 janvier - 38e congrès de l’Union Syndicale de la Psychiatrie à Besançon – Attention : les enfants…

13 janvier - Macron, la retraite par KO

12 janvier - Pas de santé sans santé mentale…

10 janvier - Convergence des syndicats et collectifs pour un Printemps du service public de santé

Décembre 2022 - Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy (Yvelines)

Décembre 2022 - Intersyndicale et Associations de Psychologues : les psychologues vous alertent

Décembre 2022 - Publication des rapports de visite du centre national d’évaluation (CNE)

Décembre 2022 - Avis relatif au centre national d’évaluation (CNE)

Décembre 2022 - Publication de rapports de visite

Décembre 2022 - Notre journée de mobilisation : les suites

Novembre 2022 - Hommage à Philippe Rappard, décédé en 2022

Novembre 2022 - Intervention de Delphine Glachant sur France Inter : le milieu de la psychiatrie en crise

Octobre 2022 - Recommandations en urgence relatives à l’établissement public de santé mentale de Vendée à La-Roche-sur-Yon (Vendée)

Juillet 2022 - Publication de rapports de visite

Juillet 2022 - Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde)

Juillet 2022 - L’intimité au risque de la privation de liberté

Juin 2022 - Rapport d’activité 2021

Mai 2022 - Publication de rapports de visite