Recommander à un ami


Document du lundi 17 juin 2019
Article mis à jour le 28 août 2020
par  A.B.

2019-06-17 - Question écrite : "Ce décret franchit un pas extrêmement grave"

Sur notre site internet : 2018-05-23 Décret portant fichage informatique généralisé des personnes psychiatrisées sous contrainte Question écrite de la sénatrice CRCE Laurence Cohen sur le décret du 6 mai 2019 Source, cliquer sur ce lien Ce décret franchit un pas extrêmement grave (…)