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Document du mercredi 30 janvier 2019
Article mis à jour le 27 août 2020
par  A.B.

2019-01-30 Cour de cassation • De quoi fuguer dès que possible lors d’une SDRE

Sur notre site internet : 2012-08-03 C.A. Paris • Mainlevée d’une SDRE sur fugue pour tardiveté de la saisine du JLD Ainsi que : 2016-09-12 JLD Pontoise • La réintégration d’un patient en fugue fait partir le délai de 12 jours du contrôle JLD obligatoire Ou encore : 2019-04-26 JLD Versailles (…)