2018-12-18 Mise à jour de l’analyse de la jurisprudence sur les soins psychiatriques sans consentement

• Pour citer le présent article : https://goo.gl/VLCFqY ou https://psychiatrie.crpa.asso.fr/687

Document du mardi 18 décembre 2018
Article mis à jour le 25 mai 2019
par  A.B.

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Le juge, l’avocat et les soins psychiatriques sans consentement : quels changements depuis 2011

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2018-12-23 Analyse de la jurisprudence sur les soins psychiatriques.

Vous trouvez en pièce jointe une analyse de la jurisprudence sur l’hospitalisation psychiatrique sans consentement depuis la loi du 5 juillet 2011, effectuée par Me Jean-Marc Panfili, avocat au Barreau du Tarn-et-Garonne, docteur en droit, chercheur associé auprès de l’institut Maurice Hauriou, université Toulouse 1 Capitole, ancien cadre supérieur de santé en psychiatrie.

Nous lui exprimons notre gratitude pour cette œuvre et pour nous permettre de la partager à notre plus grand bénéfice.



Sur le Web

26 mai - Membres du conseil national et du bureau

24 mai - Publication de rapports sur la dignité des conditions de détention dans plusieurs établissements pénitentiaires

11 mai - Publication du rapport d’activité 2022

3 mai - Enquête sur les mesures de garde à vue prises dans le contexte des manifestations contre la réforme des retraites

11 avril - Le procès des politiques de santé

31 mars - Publication de rapports de visite

15 mars - Nous Personnel-le-s et Usager-ère-s de la Santé, du Social et du Médico-social, nous vous accusons!

15 mars - Communiqué IDEPP, SPEP, SPH et USP : Le grand mépris du gouvernement pour la psychiatrie publique

20 février - Publication de rapports de visite

27 janvier - Stop à la précarisation !

24 janvier - Et si monsieur Braun s’intéressait vraiment à la psychiatrie…

20 janvier - 38e congrès de l’Union Syndicale de la Psychiatrie à Besançon – Attention : les enfants…

13 janvier - Macron, la retraite par KO

12 janvier - Pas de santé sans santé mentale…

10 janvier - Convergence des syndicats et collectifs pour un Printemps du service public de santé

Décembre 2022 - Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy (Yvelines)

Décembre 2022 - Publication des rapports de visite du centre national d’évaluation (CNE)

Décembre 2022 - Avis relatif au centre national d’évaluation (CNE)

Décembre 2022 - Publication de rapports de visite

Octobre 2022 - Recommandations en urgence relatives à l’établissement public de santé mentale de Vendée à La-Roche-sur-Yon (Vendée)