2018-12-18 Mise à jour de l’analyse de la jurisprudence sur les soins psychiatriques sans consentement

• Pour citer le présent article : https://goo.gl/VLCFqY ou https://psychiatrie.crpa.asso.fr/687

Document du mardi 18 décembre 2018
Article mis à jour le 25 mai 2019
par  A.B.

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Le juge, l’avocat et les soins psychiatriques sans consentement : quels changements depuis 2011

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2018-12-23 Analyse de la jurisprudence sur les soins psychiatriques.

Vous trouvez en pièce jointe une analyse de la jurisprudence sur l’hospitalisation psychiatrique sans consentement depuis la loi du 5 juillet 2011, effectuée par Me Jean-Marc Panfili, avocat au Barreau du Tarn-et-Garonne, docteur en droit, chercheur associé auprès de l’institut Maurice Hauriou, université Toulouse 1 Capitole, ancien cadre supérieur de santé en psychiatrie.

Nous lui exprimons notre gratitude pour cette œuvre et pour nous permettre de la partager à notre plus grand bénéfice.



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