Le juge, l’avocat et les soins psychiatriques sans consentement : quels changements depuis 2011

2018-12-23 Analyse de la jurisprudence sur les soins psychiatriques.

Vous trouvez en pièce jointe une analyse de la jurisprudence sur l’hospitalisation psychiatrique sans consentement depuis la loi du 5 juillet 2011, effectuée par M^e Jean-Marc Panfili, avocat au Barreau du Tarn-et-Garonne, docteur en droit, chercheur associé auprès de l’institut Maurice Hauriou, université Toulouse 1 Capitole, ancien cadre supérieur de santé en psychiatrie.

Nous lui exprimons notre gratitude pour cette œuvre et pour nous permettre de la partager à notre plus grand bénéfice.