2018-12-11 (jpa/ta) CLSM • Le Tribunal administratif de Montreuil conforte la sélection des représentants des psychiatrisés

• Pour citer le présent article : https://goo.gl/jmtWvJ ou https://psychiatrie.crpa.asso.fr/685

Document du mardi 11 décembre 2018
Article mis à jour le 25 décembre 2019
par  A.B.

Sur notre site internet : 2016-12-31 (cm) Un bilan partiel du CRPA en cette fin d’année 2016

Ou bien : 2017-02-02 (art-dp) Conseils locaux de santé mentale et faux semblants du Dr Jean-Luc Roelandt sur la démocratie sanitaire


Le CRPA débouté des ses requêtes concernant la représentation des psychiatrisés dans les CLSM de Stains et de Montreuil

Analyse

PDF - 155.9 ko
2018-12-11 Tribunal administratif - débouté.

Par jugement du 11 décembre 2018 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté notre requête en annulation du refus que la commune de Montreuil a opposé à notre demande d’intégration dans son conseil local de santé mentale (CLSM). En juin passé ce même tribunal a rejeté notre demande d’annulation du refus de la commune de Stains de nous intégrer dans son conseil local de santé mentale. Nous nous sommes pourvus en appel dans cette dernière affaire puisque seule l’UNAFAM locale siégeait dans ce conseil municipal.

Tel n’est pas le cas pour Montreuil puisque siègent dans ce conseil local des adhérents psychiatrisés de l’association fondée par le groupe d’entraide mutuelle de l’UNAFAM de Montreuil. Ces usagers psychiatrisés n’ont d’ailleurs pas d’autonomie par rapport aux gestionnaires de leur club d’entraide qui sont des parents coalisés dans l’UNAFAM de Seine-st-Denis.

Le tribunal administratif de Montreuil considère que nous n’avons pas de présence locale à Montreuil même et que les psychiatrisés usagers du GEM Bol d’Air de l’UNAFAM de Seine-st-Denis, sont légitimes à siéger localement. Notre agrément ne créant pas pour les administrations auxquelles nous nous adressons une obligation de nous inclure comme représentants des psychiatrisés. Cet agrément nous confère seulement un droit de postuler pour être représentants des usagers … mais aussi je rajoute de nous faire rejeter.

La politique actuellement menée de recrutement de représentants des usagers en psychiatrie qui sont, sauf quelques exceptions, aussi fantoches les uns que les autres est ainsi juridiquement validée. Mais nous sommes en droit de dénoncer ce système par lequel les détenteurs du pouvoir en la matière entretiennent une relation ancillaire avec les usagers du système psychiatrique, ainsi qu’avec leurs représentants, ceux-ci étant cooptés en fonction de leur servilité.



Publications

Derniers articles publiés

Agenda

<<

2020

 

<<

Juin

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
293012345
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Sur le Web

4 juin - « Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté ».

3 juin - Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté

3 juin - Publication du rapport d’activité 2019

31 mai - Notre « porte-étroite » sur la Loi Avia contre les contenus haineux sur internet

29 mai - « La prison au travers de l’espace architectural »

28 mai - Lettre à M. Véran à propos de l'entetien du 4 juin 2020

28 mai - Fugue d’un patient et responsabilité infirmière

28 mai - Hopsyweb, circulez, il n’y a rien à voir!

26 mai - Deux ordonnances, trois circulaires et un désastre

26 mai - Communiqué USP, CGT, SUD et Printemps de la psychiatrie : Non à la T2A en psychiatrie

25 mai - Rappel de la loi d'Adeline Hazan, Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté : Les libertés fondamentales et les droits fondamentaux des personnes hospitalisées ne doivent en aucun cas être sacrifié sur l'autel de l'hygiénisme

15 mai - Mission d'information sur le Défenseur des droits : nos observations

14 mai - 1e annonce : 35e congrès du SMG, sur le thème "La psychiatrie d'après" du 11 au 13 septembre 2020 à Paris

13 mai - Communiqué FO CHS Le Vinatier : « Phase 3 de la crise covid »… pour aller plus loin dans la destruction de l'hôpital ?

12 mai - 500 personnalités et professionnels de l'enfance demandent l'abandon du code de justice pénale des mineurs

12 mai - Mariotti : démission !

11 mai - Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire : notre « porte-étroite » devant le Conseil constitutionnel

5 mai - Poursuivre l’effort de déflation carcérale pour mettre fin à la surpopulation en prison

2 mai - Observations sur le pré-projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire

1er mai - Le jour d'après : appel du 1er mai

30 avril - Publication de rapports de visite

30 avril - Numerus clausus, oui c'est possible, et c'est le moment

30 avril - L'USP soutient l'appel du Printemps de la Psychiatrie dans son Opération « Déconnexion », Halte au codage du soin !

30 avril - Justice et déconfinement : les réponses à notre questionnaire

30 avril - Quand on veut, on peut ! Une autre justice des enfants