2018-12-11 CLSM • Le Tribunal administratif de Montreuil conforte la sélection des représentants des psychiatrisés

• Pour citer le présent article : https://goo.gl/jmtWvJ ou https://psychiatrie.crpa.asso.fr/685

Document du mardi 11 décembre 2018
Article mis à jour le 29 mai 2022
par  A.B.

Sur notre site internet : 2016-12-31 Un bilan partiel du CRPA en cette fin d’année 2016

Ou bien : 2017-02-02 Conseils locaux de santé mentale et faux semblants du Dr Jean-Luc Roelandt sur la démocratie sanitaire

Ainsi que : 2022-05-10 (Jurisprudence) La démocratie sanitaire en santé mentale ? C’est du toc !


Le CRPA débouté des ses requêtes concernant la représentation des psychiatrisés dans les CLSM de Stains et de Montreuil

Analyse

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2018-12-11 Tribunal administratif - débouté.

Par jugement du 11 décembre 2018 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté notre requête en annulation du refus que la commune de Montreuil a opposé à notre demande d’intégration dans son conseil local de santé mentale (CLSM). En juin passé ce même tribunal a rejeté notre demande d’annulation du refus de la commune de Stains de nous intégrer dans son conseil local de santé mentale. Nous nous sommes pourvus en appel dans cette dernière affaire puisque seule l’UNAFAM locale siégeait dans ce conseil municipal.

Tel n’est pas le cas pour Montreuil puisque siègent dans ce conseil local des adhérents psychiatrisés de l’association fondée par le groupe d’entraide mutuelle de l’UNAFAM de Montreuil. Ces usagers psychiatrisés n’ont d’ailleurs pas d’autonomie par rapport aux gestionnaires de leur club d’entraide qui sont des parents coalisés dans l’UNAFAM de Seine-st-Denis.

Le tribunal administratif de Montreuil considère que nous n’avons pas de présence locale à Montreuil même et que les psychiatrisés usagers du GEM Bol d’Air de l’UNAFAM de Seine-st-Denis, sont légitimes à siéger localement. Notre agrément ne créant pas pour les administrations auxquelles nous nous adressons une obligation de nous inclure comme représentants des psychiatrisés. Cet agrément nous confère seulement un droit de postuler pour être représentants des usagers … mais aussi je rajoute de nous faire rejeter.

La politique actuellement menée de recrutement de représentants des usagers en psychiatrie qui sont, sauf quelques exceptions, aussi fantoches les uns que les autres est ainsi juridiquement validée. Mais nous sommes en droit de dénoncer ce système par lequel les détenteurs du pouvoir en la matière entretiennent une relation ancillaire avec les usagers du système psychiatrique, ainsi qu’avec leurs représentants, ceux-ci étant cooptés en fonction de leur servilité.



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