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Document du mercredi 28 novembre 2018
Article mis à jour le 14 septembre 2020
par  A.B.

2018-11-28 Question écrite sur le droit à l’oubli en matière psychiatrique

Sur notre site internet : 2014-01-27 C.A. Paris • Des antécédents psychiatriques ne justifient pas à eux seuls le maintien d’un programme de soins Ainsi que : 2016-11-23 C.A. Versailles • l’arrêt du traitement et un antécédent ne sont pas suffisants pour un réinternement Mail de Me (…)