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Document du jeudi 10 mai 2018
Article mis à jour le 27 août 2020
par  A.B.

2018-10-15 Mainlevée d’une mesure de péril imminent qui aurait dû être une hospitalisation d’office

Sur cette même question du détournement de procédure : 2012-08-02 La CAA de Nancy précise la jurisprudence dans l’hospitalisation sur demande d’un tiers d’urgence Dans les deux cas de figure ici publiés la procédure d’hospitalisation en cas de péril imminent a été utilisée au lieu et place (…)