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Document du jeudi 24 mai 2018
Article mis à jour le 27 août 2020
par  Y.F., A.B.

2018-05-24 Analyse de trois arrêts de la Cour de cassation sur l’hospitalisation sous contrainte

Sur notre site internet : 2018-05-24 La Cour de cassation déclare irrecevable un pourvoi d’un hôpital en matière de SDRE Ainsi que : 2017-02-22 Cour de cassation • A propos d’une saisine irrégulière du JLD dans un contrôle d’une H.S.C.  Analyse de 3 arrêts de la Cour de cassation par Me (…)

Sur le Web

5 décembre - L’USP s’associe à la commémoration de la rafle des malades dans les hôpitaux d’Athènes

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25 novembre - Comment notre société prend-elle soin de ses enfants ?

22 novembre - CP commun sur les projets de décrets qui font suite à l’annonce du Gouvernement de poursuivre un objectif de diminution des absences de courte durée pour raisons de santé

18 novembre - Pratiques n° 106 « Les assises citoyennes du soin psychique vent debout » est paru !

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14 novembre - Étude sur la comparution immédiate, procédure pourvoyeuse d’incarcération

14 novembre - Communiqué intersyndical USP-IDEPP-SPH-SPEP : Où ce gouvernement mène-t-il la psychiatrie publique ?

13 novembre - Publication de rapports de visite

11 novembre - Tour de France de la santé : PLFSS 2025

24 octobre - Lettre au président du Conseil national de l’Ordre des médecins

21 octobre - Oui à l’argent magique, non à l’argent facile

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3 octobre - L’effectivité des voies de recours contre les conditions indignes de détention

1er octobre - Publication de rapports de visite

30 septembre - L’USP s’associe à la grève appelée par les intersyndicales le mardi 1er octobre

13 septembre - Publication de rapports de visite

15 juillet - Publication de rapports de visite

11 juillet - JO 2024 : le CGLPL alerte le ministre de l’intérieur sur des atteintes aux droits des patients hospitalisés en psychiatrie