2017-11-02 (jp/gia) Jurisprudence avant 2011 (archive du site du GIA)

• Pour citer le présent article : https://goo.gl/7Wg9bK ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/662

Document du jeudi 2 novembre 2017
Article mis à jour le 6 août 2018
par  A.B., H.F.

Sur notre site internet : 2015-08-31 (artj) La systématisation du contentieux de l’internement psychiatrique par le Groupe information asiles (GIA)

Ainsi que : 2016-01-15 (oru/gia) Dr Claire Martinez • Systématisation de la judiciarisation des hospitalisations sous contrainte : impact de l’action du Groupe information asiles


Pour accéder au contenu de la rubrique Jurisprudence du site du Groupe information asiles (GIA) tel que sauvegardé en archive du site du CRPA au 24 janvier 2011 (le CRPA en tant que scission du GIA est fondé le 18 décembre 2010) :

cliquer sur ce lien.

Ces jurisprudences, qui concernent le champ de l’internement psychiatrique arbitraire, couvrent les années 1990 à 2000.

Le webmestre du site internet du GIA était M. André Lezeau, qui fut également président de cette association de janvier 2008 à février 2009.

Notez bien que nous publions cette rubrique du site du GIA dans la mesure où le site internet de cette association ayant subi un piratage en juillet 2017, ces jurisprudences publiées entre l’été 2004 et la fin 2010 ne sont plus accessibles en ligne.

Pour le CRPA, André Bitton, 2 novembre 2017.



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