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Document du vendredi 16 juin 2017
Article mis à jour le 27 août 2020
par  H.F., A.B.

2017-06-16 C.A. Versailles • La mise en "chambre de soins intensifs" est une mesure d’isolement

Sur notre site internet : 2016-10-24 - C.A. Versailles : l’illégalité de l’isolement justifie la levée de la mesure d’hospitalisation sans consentement Ainsi que : 2015-03-18 Le député Denys Robiliard fait adopter un amendement sur la traçabilité des mises à l’isolement et sous contention (…)