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Document du mercredi 24 mai 2017
Article mis à jour le 27 août 2020
par  A.B., Y.F.

2017-05-24 JLD Versailles • Levée d’une SDTU pour défaut de surveillance médicale de l’isolement

Sur notre site internet : 2017-10-01 Soins psychiatriques et non-respect des obligations en matière de contention et d’isolement : quelle sanction et par quel juge ? Ou bien : 2017-05-04 JLD de Versailles • Illégalité de la mise en isolement pour prévenir un risque de fuite Pour retrouver cet article (...)