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Document du mardi 9 mai 2017
Article mis à jour le 29 octobre 2020
par  A.B., H.F.

2017-05-09 Instruction ministérielle sur l’isolement - contention - Recours gracieux du CRPA

Sur notre site internet : 2017-03-29 Instruction du ministère de la Santé relative aux pratiques d’isolement et de contention Pour retrouver cet article sur Mediapart, rubrique Les Contes de la folie ordinaire : Sur le recours introduit : 2017-07-20 Conseil d’État • Recours contre l’instruction du (...)

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