Recommander à un ami


Document du vendredi 7 avril 2017
Article mis à jour le 28 août 2020
par  H.F., A.B.

2017-04-07 - Hospimedia • Un satisfecit relatif aux hôpitaux visités par le Comité de prévention de la torture

Sur notre site internet : 2015-12-03 - Inspection d’établissements psychiatriques français par le Comité de prévention de la torture du Conseil de l’Europe Ainsi que : 2013-09-19 C.A. Toulouse • La transformation d’une mesure de SDT en mesure de SDRE contraint à un contrôle JLD Nous (…)