Recommander à un ami


Document du vendredi 17 mars 2017
Article mis à jour le 30 août 2020
par  H.F., A.B.

2017-03-17 Conseil d’Etat • Les internés en UMD peuvent se faire assister par avocat devant les Commissions de suivi médical

Sur notre site internet : 2017-03-01 Compte rendu de l’audience du Conseil d’État sur le recours du CRPA contre le décret du 1er février 2016 sur les UMD Ainsi que : 2017-02-23 Les unités pour malades difficiles (UMD) doivent-elles être régies par un droit spécifique ? Ou bien : 2016-03-02 (…)