2017-03-16 (jpa/ta) L’EPSM de St-Avé condamné à verser 256 000 € aux ayants droit d’un patient qui s’est suicidé au sortir d’un service libre

• Pour citer le présent article : https://goo.gl/iFUXfm ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/650

Document du jeudi 16 mars 2017
Article mis à jour le 30 juillet 2017
par  A.B., H.F.

Sur notre site internet à propos du même établissement psychiatrique : 2014-05-21 (jpj/tgi) Le TGI de Paris accorde 73 000 € d’indemnisation pour un internement illégal d’un patient SDF


Résumé d’un article de M. Éric Péchillon, professeur de droit public à l’Université Bretagne Sud, dans la revue Santé Mentale, avril 2017

Source (blog de M. Éric Péchillon) : http://ericpechillon.blogspot.fr/20…

Source (site internet de Santé Mentale) : http://www.santementale.fr/boutique…

PDF - 48.5 ko
2017-04-30 Article de M. Eric Pechillon - Santé Mentale.

« L’Etablissement public de santé mentale (EPSM) du Morbihan vient d’être condamné à verser 256 164 € à la famille d’un patient en soins libres qui s’était suicidé dans les heures suivant sa sortie. Le tribunal administratif de Rennes (T.A.) a en effet jugé que dans la situation, l’absence de prescription de médicament anxiolytique avait constitué une faute. Pour comprendre comment le juge se prononce sur la prescription médicale, revenons sur les faits et la décision du T.A. »



Publications

Derniers articles publiés

Agenda

<<

2020

 

<<

Août

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
272829303112
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
31123456
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Sur le Web

10 août - Censure de la proposition de loi « terrorisme » : une claque fondamentale !

4 août - Avenir de l'audience : nos observations devant le CNB

3 août - Notre porte étroite sur la loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

30 juillet - Amende forfaitaire pour usage de stupéfiants : une illusoire fermeté pour de réels effets pervers

24 juillet - Publication de rapports de visite

20 juillet - Il est temps d'arrêter les prolongations sécuritaires

14 juillet - Observations sur la loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

13 juillet - Appel pour le 14 juillet 2020 : Le beau casting ou les pompiers pyromanes

11 juillet - Communiqué APH & JM du 11 juillet 2020 : Le Ségur et les médecins : l'erreur politique

11 juillet - Tract unitaire : Ensemble pour que notre système de Santé et d'Action sociale soit une priorité nationale !

10 juillet - 2014-2020 : retour sur six ans d’action au CGLPL

10 juillet - 35e congrès de l'USP sur le thème "La psychiatrie d'après" du 11 au 13 septembre 2020 à Paris

10 juillet - Conférence gesticulée : « Je ne suis pas là pour vous écouter » - La démission de la psychiatrie face au capitalisme

10 juillet - Grand débat : Financer la psychiatrie, Gouverner l'hôpital

9 juillet - Dignité en prison : un droit enfin effectif

8 juillet - Le Conseil d'État interdit une nouvelle fois au gouvernement de fouler aux pieds la liberté de manifester

8 juillet - Rétention : la Justice se rend à l'Intérieur

7 juillet - L'État décide de frapper au porte-monnaie les départements qui résistent au fichage des enfants

7 juillet - Notre courrier au nouveau Garde des Sceaux

6 juillet - « Les enfermés » : un livre photographique pour donner à voir la réalité de l’enfermement

5 juillet - CGLPL respect des droits fonadementaux à l'épreuve du covid

5 juillet - Liberté d'expression et poursuites disciplinaire

5 juillet - ce ne pas faute de l'avoir annoncé

5 juillet - un constat de plus sur l'état de la psychiatrie

2 juillet - Les droits fondamentaux des personnes privées de liberté à l’épreuve de la crise sanitaire