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Document du jeudi 9 février 2017
Article mis à jour le 27 août 2020
par  H.F., A.B.

2017-02-09 JLD de Versailles • Mainlevées en série

Sur notre site internet : 2016-08-26 Différentes ordonnances de mainlevées prises par la juridiction versaillaise en 2016 Ainsi que : 2015-12-15 Mainlevées en série d’hospitalisations sans consentement par la Cour d’appel de Versailles Ou bien : 2013-02-15 JLD Paris • Ordonnances de (…)