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Document du mardi 31 janvier 2017
Article mis à jour le 27 août 2020
par  Y.F., A.B.

2017-01-31 JLD Versailles • Mainlevée d’une SDRE pour un patient en fugue

Sur notre site internet : 2017-01-03 JLD Versailles • Mainlevée d’une SDRE - Désaccord entre le psychiatre hospitalier et le Préfet des Yvelines Ainsi que : 2014-11-13 C.A. Metz • Mainlevée d’une SDRE sur désaccord entre le psychiatre hospitalier et le Préfet Ou bien : 2019-01-30 Cour de (…)