2017-01-30 Appel à témoignages sur l’effectivité des contrôles judiciaires des HSC

• Pour citer le présent article : https://goo.gl/YoPybQ ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/613

Document du lundi 30 janvier 2017
Article mis à jour le 27 août 2020
par  A.B., H.F., Y.F.

Témoignages : pour accéder à tous les documents de cette nature

Pour retrouver cet article sur Les Contes de la folie ordinaire de Mediapart : https://blogs.mediapart.fr/edition/…


CRPA - Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 | Réf. n° : W751208044
Président : André Bitton |14, rue des Tapisseries, 75017, Paris |
Pour nous contacter : https://psychiatrie.crpa.asso.fr/?p…
 

APPEL A TÉMOIGNAGES

La loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques modifiée le 27 septembre 2013, sur son volet portant sur le contrôle judiciaire des hospitalisations psychiatriques sous contrainte, lequel est favorable aux droits fondamentaux des personnes hospitalisées sans leur consentement, connaît de nombreuses obstructions. Nous cherchons à faire un point de ces empêchements.
 

En vue d’évaluer l’effectivité, depuis 2013, du passage devant le juge des libertés et de la détention pour un contrôle des mesures d’hospitalisation complète dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement, le Cercle de réflexion et de proposition d’actions sur la psychiatrie (CRPA), association agréée d’(ex-)usagers de la psychiatrie, réalise un appel à témoignages écrits :

— Vous êtes ou avez été hospitalisé à temps complet au moins 12 jours et vous n’avez pas été présenté devant le juge des libertés et de la détention.

— Votre hospitalisation à temps complet a été transformée en programme de soins avec quelques heures libres par jour ou par semaine et vous n’avez pas été présenté devant le juge des libertés et de la détention.

— Lors de votre comparution devant le juge des libertés et de la détention, celui-ci a prononcé une mainlevée de votre hospitalisation complète mais on ne vous a pas laissé sortir de l’hôpital.

Pour être validés vos témoignages doivent nous être adressés via la page Contact du site du CRPA ou par courrier avec votre nom, prénom, adresse et coordonnées téléphoniques au 14, rue des Tapisseries, 75017 Paris.

A votre demande, ces témoignages peuvent être anonymisés.



Sur le Web

27 janvier - Stop à la précarisation !

24 janvier - Et si monsieur Braun s’intéressait vraiment à la psychiatrie…

20 janvier - 38e congrès de l’Union Syndicale de la Psychiatrie à Besançon – Attention : les enfants…

13 janvier - Macron, la retraite par KO

12 janvier - Pas de santé sans santé mentale…

10 janvier - Convergence des syndicats et collectifs pour un Printemps du service public de santé

Décembre 2022 - Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy (Yvelines)

Décembre 2022 - Intersyndicale et Associations de Psychologues : les psychologues vous alertent

Décembre 2022 - Publication des rapports de visite du centre national d’évaluation (CNE)

Décembre 2022 - Avis relatif au centre national d’évaluation (CNE)

Décembre 2022 - Publication de rapports de visite

Décembre 2022 - Notre journée de mobilisation : les suites

Novembre 2022 - Hommage à Philippe Rappard, décédé en 2022

Novembre 2022 - Intervention de Delphine Glachant sur France Inter : le milieu de la psychiatrie en crise

Octobre 2022 - Recommandations en urgence relatives à l’établissement public de santé mentale de Vendée à La-Roche-sur-Yon (Vendée)

Juillet 2022 - Publication de rapports de visite

Juillet 2022 - Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde)

Juillet 2022 - L’intimité au risque de la privation de liberté

Juin 2022 - Rapport d’activité 2021

Mai 2022 - Publication de rapports de visite