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Document du mardi 3 janvier 2017
Article mis à jour le 25 août 2019
par  H.F., A.B.

2017-01-03 JLD Versailles • Mainlevée d’une SDRE - Désaccord entre le psychiatre hospitalier et le Préfet des Yvelines

Sur notre site internet : 2016-04-15 JLD Paris • Mainlevée d’une SDRE sur désaccord entre le psychiatre hospitalier et le Préfet de police de Paris Ainsi que : 2014-11-13 C.A. Metz • Mainlevée d’une SDRE sur désaccord entre le psychiatre hospitalier et le Préfet Note introductive - CRPA (…)