L’intervention du juge judiciaire dans les soins psychiatriques sans consentement : analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011

de M. Jean-Marc Panfili, cadre supérieur de santé, docteur en droit, chercheur associé auprès de l’Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole, élève avocat

Document support élaboré initialement pour la formation continue des avocats (Ordre des avocats de la Haute-Garonne, barreau de Toulouse).

Mise à jour le 31/12/2016.