2016-12-31 Analyse de la jurisprudence sur les soins sans consentement depuis la loi du 5 juillet 2011

• Pour citer le présent article : https://goo.gl/dMJrZC ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/603

Document du samedi 31 décembre 2016
Article mis à jour le 28 août 2020
par  A.B., H.F., Y.F.

Mise à jour du 24 mars 2016, cliquer sur ce lien

Mise à jour du 31 décembre 2014, cliquer sur ce lien

Première version du 12 décembre 2013, cliquer sur ce lien


PDF - 1.2 Mo
2016-12-31 Analyse mise à jour de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011.
50 pages.

L’intervention du juge judiciaire dans les soins psychiatriques sans consentement : analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011

de M. Jean-Marc Panfili, cadre supérieur de santé, docteur en droit, chercheur associé auprès de l’Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole, élève avocat

Document support élaboré initialement pour la formation continue des avocats (Ordre des avocats de la Haute-Garonne, barreau de Toulouse).

Mise à jour le 31/12/2016.



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