2016-12-25 - Plaquette d’information sur les droits des personnes hospitalisées sans leur consentement en psychiatrie

• Pour citer le présent article : https://goo.gl/pH1HDv ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/595

Document du dimanche 25 décembre 2016
Article mis à jour le 30 août 2020
par  A.B., H.F., Y.F.

Version initiale de cette plaquette d’information d’octobre 2011 (cliquer sur ce lien)
 


Plaquette d’information sur les droits des patients

PDF - 117.3 ko
2016-12-25 Plaquette d’information.

Le CRPA appelle les lecteurs du présent site à faire connaître cette plaquette d’information sur les droits des personnes admises en mesures de soins psychiatriques sans consentement (à jour de la loi du 27 septembre 2013).