2016-12-25 - Plaquette d’information sur les droits des personnes hospitalisées sans leur consentement en psychiatrie

• Pour citer le présent article : https://goo.gl/pH1HDv ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/595

Document du dimanche 25 décembre 2016
Article mis à jour le 30 août 2020
par  H.F., Y.F., A.B.

Version initiale de cette plaquette d’information d’octobre 2011 (cliquer sur ce lien)
 

Plaquette d’information sur les droits des patients

2016-12-25 Plaquette d’information.

Le CRPA appelle les lecteurs du présent site à faire connaître cette plaquette d’information sur les droits des personnes admises en mesures de soins psychiatriques sans consentement (à jour de la loi du 27 septembre 2013).


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