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Document du jeudi 15 décembre 2016
Article mis à jour le 13 février 2020
par  A.B., H.F.

2016-12-15 (jpj/ca) C.A. Douai • Des frais de procédure accordés à l’avocat commis d’office s’il se désiste de l’A.J.

Sur notre site internet, de façon connexe : 2016-10-06 (ajnn-parl-qp) Question écrite relative à l’aide juridictionnelle pour les personnes hospitalisées sans leur consentement Ainsi que : 2014-08-18 (tjn) À propos d’une circulaire du Ministère de la Justice sur le contrôle judiciaire des soins (...)

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19 avril - Prescriptions de la chancellerie : c'est grave docteur !

17 avril - COVID-19 : le CGLPL s’est rendu dans les centres de rétention administrative de Paris-Vincennes et du Mesnil-Amelot

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9 avril - La crise sanitaire ne justifie pas d'imposer les technologies de surveillance

8 avril - Prolongation automatique des détentions provisoires : après le scandale et le fatras, la désinvolture !