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Document du jeudi 15 décembre 2016
Article mis à jour le 24 novembre 2021
par  A.B., H.F.

2016-12-15 C.A. Douai • Des frais de procédure accordés à l’avocat commis d’office s’il se désiste de l’A.J.

Sur notre site internet, de façon connexe : 2016-10-06 Question écrite relative à l’aide juridictionnelle pour les personnes hospitalisées sans leur consentement Ainsi que : 2014-08-18 À propos d’une circulaire du Ministère de la Justice sur le contrôle judiciaire des soins psychiatriques sans (...)

Sur le Web

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7 janvier - Notre système de santé craque

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6 janvier - Courrier du Dr Delègue à l’ARS Rhône Alpes

Décembre 2021 - Une psychiatrie publique à la dérive, sans gouvernail ni boussole…. Errare humanum est, perseverare diabolicum

Décembre 2021 - Publication de rapports de visite

Décembre 2021 - L’arrivée dans les lieux de privation de liberté

Novembre 2021 - Quand les ARS n’aiment plus compter… Appel à manifestation le 4 décembre à Paris

Novembre 2021 - Lutte contre la Covid. Bilan d’étape en 4 points

Novembre 2021 - « Réorganisation » de la psychiatrie ambulatoire : l’exemple d’Annecy

Novembre 2021 - Motion de la conférence des présidents et vice-présidents de CME des EPSM de la région Rhône-Alpes – Auvergne

Novembre 2021 - Urgences : stop aux fermetures

Novembre 2021 - Du mépris, toujours plus de mépris

Novembre 2021 - Publication de rapports de visite

Septembre 2021 - Publication de rapports de visite

Septembre 2021 - Recommandations relatives aux conditions matérielles de garde à vue dans les services de police

Juillet 2021 - Situation alarmante dans les centres de rétention administrative

Juillet 2021 - Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses (Haute-Garonne)

Juillet 2021 - Avis relatif à la prise en charge des personnes transgenres dans les lieux de privation de liberté

Juin 2021 - Publication de rapports de visite