2016-11-25 - (Hospimedia) Colloque des directeurs d’hôpitaux psychiatriques sur les soins sous contrainte

• Pour citer le présent article : https://goo.gl/d1QdwU ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/607

Document du vendredi 25 novembre 2016
Article mis à jour le 28 août 2020
par  A.B., H.F.

Sur notre site internet : 2016-06-16 La hausse des internements psychiatriques ces dernières années sera-t-elle explicitée ?


PDF - 52.3 ko
2016-11-28 Hospimedia, à propos d’ne journée de l’ADESM sur les soins sans consentement.

PSYCHIATRIE - Réduire les soins sans consentement nécessite un changement culturel profond

Publié le 28/11/16 - 12h26 – HOSPIMEDIA

Source : http://www.hospimedia.fr/actualite/…
 

Si l’évolution juridique induit un meilleur contrôle des pratiques de soins sans consentement, celles-ci, très hétérogènes, ne changeront qu’avec les mentalités. Lors des journées nationales de l’ADESM [Associations des établissements participant au service public en santé mentale], la DGOS [direction générale de l’organisation des soins] a annoncé une prochaine instruction sur le sujet, reprenant les recommandations du CGLPL.

En guise de contextualisation pour cette deuxième journée de l’Adesm consacrée aux soins sans consentement, le 5 novembre, Benoît Eyraud, sociologue à l’université de Lyon 2, a présenté le long processus de judiciarisation de l’isolement et de la contention, dans une perspective internationale. Il rappelle la densité croissante de la législation relative à la santé mentale, entraînant un « tournant juridique » dans les soins. Le rôle du juge et le recours au juge changent, la relation entre médecins et patients également, le principe du consentement devient central. « L’éthique s’institutionnalise ». Progressivement, des textes généraux s’appliquent à la santé mentale, à commencer par la Convention européenne des droits de l’homme, puis celle de l’Onu de décembre 1991. Les restrictions de liberté ne peuvent désormais plus se fonder uniquement sur une prescription thérapeutique. En France, il faudra attendre la loi du 5 juillet 2011, modifiée en 2013, puis la loi de modernisation de notre système de santé (LMSS), pour que ce changement de paradigme soit inscrit dans la loi, en s’inspirant de décisions du Conseil Constitutionnel de 2010, 2011 et 2012. La pratique des soins sans consentement n’a pour autant pas cessé de se banaliser ces dernières décennies.

Pour Denys Robiliard, député (PS) du Loir-et-Cher, la loi de 2011 représente un tournant sécuritaire mais a le mérite d’intégrer le souci de la continuité des soins et l’exigence du contrôle judiciaire. François Courtot, directeur du CH de Rouffach (Haut-Rhin), revenant sur les apports et les limites des textes de 2011, 2013 et 2016, regrette toutefois que l’arrivée du juge en psychiatrie se fasse souvent de façon anxiogène pour le patient. Il s’étonne des grandes disparités toujours d’actualité dans les pratiques, « certaines régions voyant leur pratique des soins sans consentement se réduire et d’autres être multipliée parfois jusqu’à deux ! ». Parmi les moteurs du progrès, Claude Finkelstein, présidente de la Fédération nationale des associations d’usagers en psychiatrie (Fnapsy), veut voir le registre obligatoire des actes de contention introduit par la loi de Santé comme vecteur d’un changement de culture. « Cela permet un contrôle des pratiques et, en obligeant à rédiger, enlève une facilité ».
 

Retours d’expérience

Parmi ceux pratiquant peu la contention, le CH Sainte-Anne (Paris), se veut un modèle. « Le facteur humain et l’organisation des services différencient les pratiques d’un hôpital, d’un service, d’un médecin à l’autre », selon le Dr Jean-Luc Marcel, chef de pôle psychiatrie adulte des 5e et 6e arrondissements à Sainte-Anne. Dans son secteur, deux tiers des moyens sont en dehors de l’hôpital, permettant une hospitalisation minimale. Le centre d’accueil et de crise n’y a aucun moyen de contention ou d’isolement. « Tout se joue à l’accueil, lors de la rencontre entre le patient et l’équipe », poursuit-il. « Lorsque hospitalisation il y a, c’est dans un service ouvert, où communiquent les unités à temps plein et temps partiel, qui partagent le centre d’activités thérapeutique. Il y a un effet de prolongement d’une unité à l’autre, sans rupture. Ça change les choses ». Le Dr Agathe Pérony, praticien à Sainte-Anne, ne cache pas que le choix de la contention pharmacologique s’impose parfois mais assume préférer l’usage de neuroleptiques à la contention physique. Autres partages d’expériences, issus d’Israel, d’Angleterre, du Mexique, d’Italie, d’Égypte et d’Argentine. Tous misent peu ou prou sur la prévention et les conditions d’hospitalisation, pour réduire les épisodes de crise nécessitant une contention. Des expériences auxquelles font écho la présentation des recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) par Anne Depaigne-Loth, directrice de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.
 
Une instruction en préparation

Adeline Hazan, contrôleur général des lieux de privation de liberté, dépeint l’ampleur de la tâche à accomplir. La banalisation des soins sans consentements est liée selon elle à un climat sécuritaire, le patient étant vu en premier lieu comme dangereux. Elle cite de nombreuses pratiques qui la choquent : l’hospitalisation de gens pourtant consentants dans des services fermés ; la mise à l’isolement quasi-systématique des détenus, dangereux ou non ; les chambres d’isolement sans bouton d’appel et sans toilettes mais équipées de caméras de surveillance ; le port du pyjama systématique. Et de dénoncer l’hétérogénéité des pratiques, et l’inégalité dans l’accès aux soins qui en découle, avant d’énumérer ses recommandations communiquées en mai dernier. Ses observations devraient être reprises prochainement dans une instruction, selon Anne-Marie Armanteras-de Saxcé, directrice générale de l’offre de soins (DGOS). « Je suis consciente de la sensibilité et de la volonté des professionnels d’avancer sur ce sujet », a-t-elle assuré. Interrogée sur le statut et les pratiques de l’infirmerie de la Préfecture de Police de Paris, par André Bitton, président du Cercle de réflexion et de proposition d’action sur la psychiatrie (CRPA), la DGOS a annoncé que ce sujet est en cours de travail.

Bruno Decottignies

Tous droits réservés 2001/2016 — HOSPIMEDIA



Sur le Web

27 janvier - Stop à la précarisation !

24 janvier - Et si monsieur Braun s’intéressait vraiment à la psychiatrie…

20 janvier - 38e congrès de l’Union Syndicale de la Psychiatrie à Besançon – Attention : les enfants…

13 janvier - Macron, la retraite par KO

12 janvier - Pas de santé sans santé mentale…

10 janvier - Convergence des syndicats et collectifs pour un Printemps du service public de santé

Décembre 2022 - Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy (Yvelines)

Décembre 2022 - Intersyndicale et Associations de Psychologues : les psychologues vous alertent

Décembre 2022 - Publication des rapports de visite du centre national d’évaluation (CNE)

Décembre 2022 - Avis relatif au centre national d’évaluation (CNE)

Décembre 2022 - Publication de rapports de visite

Décembre 2022 - Notre journée de mobilisation : les suites

Novembre 2022 - Hommage à Philippe Rappard, décédé en 2022

Novembre 2022 - Intervention de Delphine Glachant sur France Inter : le milieu de la psychiatrie en crise

Octobre 2022 - Recommandations en urgence relatives à l’établissement public de santé mentale de Vendée à La-Roche-sur-Yon (Vendée)

Juillet 2022 - Publication de rapports de visite

Juillet 2022 - Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde)

Juillet 2022 - L’intimité au risque de la privation de liberté

Juin 2022 - Rapport d’activité 2021

Mai 2022 - Publication de rapports de visite