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Document du lundi 24 octobre 2016
Article mis à jour le 21 septembre 2020
par  A.B.

2016-10-24 - C.A. Versailles : l’illégalité de l’isolement justifie la levée de la mesure d’hospitalisation sans consentement

Sur notre site internet : 2015-03-18 Le député Denys Robiliard fait adopter un amendement sur la traçabilité des mises à l’isolement et sous contention Ainsi que : 2015-02-19 La CEDH condamne la Croatie pour une mise à l’isolement avec contention injustifiée sans garantie procédurale Ou bien (…)