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Document du lundi 12 septembre 2016
Article mis à jour le 27 août 2020
par  H.F., A.B.

2016-09-12 JLD Pontoise • La réintégration d’un patient en fugue fait partir le délai de 12 jours du contrôle JLD obligatoire

Sur notre site : 2013-09-19 C.A. Toulouse • La transformation d’une mesure de SDT en mesure de SDRE contraint à un contrôle JLD Ainsi que : 2012-08-03 C.A. Paris • Mainlevée d’une SDRE sur fugue pour tardiveté de la saisine du JLD Pour retrouver cet article sur Mediapart, « Les contes de la (…)