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Document du vendredi 26 août 2016
Article mis à jour le 27 août 2020
par  H.F., A.B.

2016-08-26 Différentes ordonnances de mainlevées prises par la juridiction versaillaise en 2016

Sur notre site : 2015-12-15 Mainlevées en série d’hospitalisations sans consentement par la Cour d’appel de Versailles Ainsi que : 2014-03-07 Mainlevées en série de mesures de soins sur demande d’un tiers d’urgence, par le JLD de Versailles 2017-02-09 JLD de Versailles • Mainlevées en série (…)

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