Communiqué du CRPA

Nous répercutons cette importante recommandation du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relative au fonctionnement féodal et inhumain du Centre psychothérapique de l’Ain de Bourg-en-Bresse.

Nous avons par ailleurs appris sans surprise que l’association gestionnaire du Centre psychothérapique de l’Ain n’envisage aucune sanction concernant les faits de traitements inhumains ici dénoncés. Mais il est vrai que jamais personne n’est responsable dans ce genre de cas, l’impunité étant totale, l’irresponsabilité aussi.

Les multiples actes de cruauté, d’inhumanité et de maltraitance dont il est ici question ont été commis dans ce site psychiatrique dans la plus totale bonne conscience, comme d’habitude en psychiatrie dans le cadre des pratiques post-asilaires …

Nous avons eu à connaître, dans les années 2000, dans le cadre du Groupe information asiles, d’une affaire concernant cet établissement qui recoupe tout à fait ce qui est dénoncé dans cette publication officielle.

Une procédure indemnitaire contre l’État et contre le Centre psychothérapique de Bourg-en-Bresse doit être audiencée l’été prochain dans cette affaire qui vise une hospitalisation d’office d’une jeune patiente qui dura de 2001 à 2011, avec des séjours séquentiels à l’unité pour malades difficiles de Montfavet et des retours au Centre psychothérapique de l’Ain où cette jeune patiente était mise à l’isolement et sous contention, jusqu’à ce qu’on la renvoie à l’UMD de Montvafet (Vaucluse).

Une mainlevée pour tardiveté dans la chaîne des arrêtés d’hospitalisation d’office a permis d’obtenir la levée de cette H.O. en 2011. L’hospitalisation d’office ayant été au surplus annulée de part en part par la juridiction administrative, le dossier étant accablant, la juridiction civile indemnitaire parisienne va sans doute prononcer une condamnation conséquente.

Cette affaire avait été couverte dans les années 2000, par le Groupe information asiles (GIA) que je présidais, alors même que nous étions sans moyens face à un tel drame, par ailleurs structurel. Les parents de cette jeune patiente qui avait 20 ans à l’époque n’avaient en rien pu se faire entendre, et surtout pas de l’UNAFAM. Quand ils protestaient un peu plus qu’à l’ordinaire leur fille était transférée à l’unité pour malades difficiles de Montfavet pavillon femmes …

Le CRPA communiquera sur cette affaire quand la date de l’audience de plaidoirie devant la 1^re chambre civile du tribunal de grande instance de Paris sera connue.

Paris le 18 mars 2016.

Journal Officiel - Recommandations en urgence du CGLPL du 8 février 2016 relatives au centre psychothérapique de l’Ain (Bourg-en-Bresse)

Journal officiel de la République française n°0064 du 16 mars 2016

Texte n°102 - NOR : CPLX1605078X

Sources :

— Site internet Legifrance : https://goo.gl/opKu0J

— Site internet du CGLPL : http://www.cglpl.fr/2016/recommanda…
 

L’article 9 alinéa 2 de la loi du 30 octobre 2007 permet au Contrôleur général des lieux de privation de liberté, lorsqu’il constate une violation grave des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, de saisir les autorités compétentes de ses observations en leur demandant d’y répondre. Postérieurement à la réponse obtenue, il constate s’il a été mis fin à la violation signalée ; il peut rendre publiques ses observations et les réponses obtenues.

Lors de la visite du centre psychothérapique de l’Ain, du 11 au 15 janvier 2016, les contrôleurs ont fait le constat de situations individuelles et de conditions de prise en charge portant des atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes hospitalisées dans cet établissement, constat qui conduit la Contrôleure générale à mettre en œuvre cette procédure d’urgence.

Le centre psychothérapique de l’Ain (CPA), implanté en périphérie de Bourg-en-Bresse dans un vaste parc, est le seul établissement de soins psychiatriques du département. Il dispose d’une capacité d’accueil en hospitalisation complète de 412 lits, 393 pour adultes et 19 pour enfants et adolescents.

En 2010, l’établissement a fait le choix de redécouper les secteurs de psychiatrie générale et de mettre en place, pour les adultes, des dispositifs transversaux non sectorisés.

Six unités de secteur ont vocation à accueillir les patients adultes pour des hospitalisations en principe de courte durée ; le secteur de psychiatrie infanto-juvénile dispose d’une unité pour adolescents de sept lits et d’une unité pour enfants de douze lits.

Par ailleurs, les dispositifs transversaux comprennent notamment :

— trois unités, de « soins de suite » comptant 87 lits au total, destinées à recevoir des patients dits de « longue évolution » pour la plupart non stabilisés ;

— une unité pour malades gravement déficitaires de 31 lits, accueillant des patients souffrant de « psychose déficitaire grave », avec des troubles du comportement importants et qui nécessitent une assistance et/ou une surveillance dans tous les actes de la vie quotidienne ;

— deux unités pour personnes âgées de 20 lits chacune ;

— une unité ouverte d’hospitalisation de court séjour.

Les contrôleurs ont constaté que les conditions hôtelières d’hébergement sont, dans l’ensemble, satisfaisantes. La plupart des chambres sont individuelles. Elles sont équipées de sanitaires et, comme les locaux collectifs, elles sont propres et bien entretenues. Un programme de construction de bâtiments destinés à accueillir les unités installées dans les locaux les plus vétustes est en cours de réalisation ; le déménagement des unités concernées devrait être achevé en 2017. De même il a été fait état d’un projet de nouveaux locaux pour le service de pédopsychiatrie.

Au cours de la visite, un certain nombre de violations graves des droits fondamentaux des patients hospitalisés a été constaté par les contrôleurs :

1. Une pratique de maîtrise et de contrôle des faits et gestes des patients d’autant plus singulière qu’elle est appliquée avec une rigueur exceptionnelle.

Cette pratique se traduit tant dans l’organisation matérielle de la prise en charge que dans la dispensation des soins. Un « cadre de soins », arrêté par un médecin pour chaque patient, rend compte de ce fonctionnement ; il est formalisé pour chacun par un document standardisé intitulé « prescription de restriction de liberté d’aller et venir ». Ces restrictions portent sur l’utilisation des objets et des effets personnels, la communication avec l’extérieur et les sorties de l’unité.

Toutes les unités sont fermées (1). Elles ont toutes une cour intérieure close qui n’est accessible qu’à certaines heures de la journée et seulement à certains patients, en fonction de l’autorisation médicale. L’accès au parc de l’hôpital est encore plus restreint. Ce régime s’applique à tous les patients, y compris ceux hospitalisés en soins libres.

2. Une restriction à la liberté de circuler encore plus prononcée dans les unités de « soins de suite ».

Les limitations à la liberté d’aller et venir des patients imprègnent le fonctionnement des unités de « soins de suite » ; ces limitations sont d’autant plus durables pour chacun que, dans ces unités, la brièveté et le caractère épisodique de la présence médicale ne permettent pas de les réévaluer autant que de besoin. Ainsi, les contrôleurs ont constaté :

— un accès à la cour intérieure limité, pour la majorité des patients, à deux fois une demi-heure par jour. Dans l’une de ces unités, cette durée est réduite de moitié pour ceux des patients qui ne sont autorisés à sortir qu’accompagnés d’un soignant ;

— l’interdiction de fumer plus de quatre cigarettes par jour ;

— des placards fermés à clé dans les chambres sans que les patients n’en détiennent la clé et un accès aux affaires personnelles restreint, nécessitant l’intervention des soignants conformément à la prescription médicale ;

— la pratique habituelle du maintien de certains patients dans leur chambre fermée jour et nuit ;

— le recours fréquent à la contention ;

— des « prescriptions » médicales d’enfermement et de contention particulièrement attentatoires aux droits fondamentaux, renouvelées pendant plusieurs mois et, dans certains cas, sans examen systématique du patient.

La majorité des patients s’ennuie. Seule la moitié d’entre eux a accès à quelques heures d’activités thérapeutiques hebdomadaires à l’extérieur de l’unité. Si l’une de ces trois unités propose deux heures d’activités quotidiennes auxquelles peuvent participer un maximum de cinq patients, une autre n’en organise que deux heures par semaine.

Les équipes de soins - constituées en grande partie de jeunes diplômés - se montrent, dans l’ensemble, attentives aux patients, mais, bien que volontaires, elles sont démunies et constatent que la faiblesse de la présence médicale alimente la logique d’enfermement : « En termes de présence médicale, on est abandonné de l’institution. On aimerait faire bouger les choses mais on n’a pas forcément les moyens pour le faire ». Les contrôleurs ont constaté pour de nombreux patients une absence de projet de soins individualisé qui s’apparente à de l’abstention thérapeutique.

3. Un recours à l’isolement et à la contention utilisé dans des proportions jamais observées jusqu’alors et non conforme aux règles communément appliquées.

Il convient ici de rappeler que la mise en chambre d’isolement est une pratique médicale réservée en dernier recours aux situations de crise, visant à obtenir un apaisement du malade en le soustrayant aux stimulations sensorielles. Elle consiste à enfermer une personne, en pyjama, dans une pièce nue, équipée d’un simple lit fixé au sol au centre de la pièce. Le placement doit se faire sur prescription médicale après un examen minutieux du patient afin de le réserver aux situations qui ne peuvent être traitées autrement. Sa durée doit être brève et ne saurait excéder le temps de la crise. L’isolement initial et chaque renouvellement éventuel sont prescrits pour une période maximale de vingt-quatre heures et après examen médical du patient (2). Dans des cas qui doivent rester exceptionnels et uniquement le temps de permettre à un traitement sédatif de faire effet, une contention peut être prescrite (immobilisation sur le lit à l’aide de lanières attachées à chaque membre et au niveau du bassin). Ces pratiques, qui renforcent l’image d’une dangerosité des malades mentaux, ne doivent jamais occulter le fait que ceux-ci sont, avant tout, des personnes en grande souffrance.

Les contrôleurs ont constaté au CPA un recours à l’isolement et à la contention dans des proportions qu’ils n’ont observées dans aucun autre établissement visité. Toutes ses unités d’hospitalisation sont équipées de deux chambres d’isolement, à l’exception de celle pour adolescent et de celle pour psychotiques déficitaires graves qui n’en comportent qu’une et de celle de court séjour, ouverte, qui n’en comporte pas.

Outre les vingt-cinq chambres d’isolement ainsi disponibles, l’établissement s’est doté d’une unité pour malades agités et perturbateurs (UMAP) de vingt et une chambres, toutes sur le même modèle : un espace nu, équipé, pour seul mobilier, d’un lit central fixé au sol et permettant la contention, d’un lavabo et d’un WC. Toutes ces chambres disposent de deux portes d’accès. Aucun espace n’est à l’abri du regard extérieur. Les douches, une pour deux chambres, sont des cabines sans porte ni rideau, imposant aux patients de se laver sous la surveillance directe des soignants. Aucune chambre ne dispose de bouton d’appel. Cette unité, destinée en principe au traitement de la crise, accueillait lors de la visite, dix patients au long cours dont trois étaient présents depuis la date de son ouverture en 2010. Il a été également constaté que cette unité est parfois utilisée à des fins disciplinaires.

Pour une capacité de 412 lits, l’établissement compte quarante-six chambres d’isolement dont l’utilisation se révèle remarquablement importante. Selon les données recueillies (3), en moyenne plus de trente-cinq chambres d’isolement sont occupées chaque jour, ce qui représente plus de 13 000 journées passées en chambre d’isolement dans l’année. L’utilisation des chambres d’isolement est constante dans les unités de « soins de suite », certains patients y étant à demeure. Le recours à la contention, dont l’usage doit pourtant rester exceptionnel, est tout aussi généralisé : certains jours, trente-cinq patients sont contenus sur un lit. Ainsi, dans l’une de ces unités, une personne est isolée, attachée, depuis une date indéterminée, chacun des soignants, dont certains sont en poste dans l’unité depuis plusieurs années, interrogés sur le début de cette mesure, a répondu n’avoir jamais vu cette personne ailleurs que dans la chambre d’isolement.

Outre les patients placés en chambre d’isolement, de nombreux patients hospitalisés dans les unités de « soins de suite » sont enfermés dans des chambres ordinaires. Les contrôleurs ont constaté que cet enfermement, qui dépasse souvent vingt heures par jour, pouvait être prolongé pendant plusieurs mois. Il peut s’y ajouter une contention au lit ou au fauteuil jusqu’à vingt-trois heures par jour, pour certains patients pendant des mois également, voire des années. Ainsi, pendant la visite des contrôleurs, plus de la moitié des patients d’une des trois unités de « soins de suite » étaient enfermés en chambre d’isolement ou en chambre ordinaire.

Sur l’ensemble des quarante-six chambres d’isolement de l’établissement, une minorité sont équipées d’un bouton d’appel, dont beaucoup ne fonctionnent pas. Les patients enfermés ne disposent d’autre moyen pour faire appel aux soignants que de taper à la porte ou de crier. Ceux qui sont attachés n’ont d’autre choix que d’attendre le passage infirmier pour obtenir à boire ou pour demander le bassin.

Le fonctionnement de l’unité pour malades agités et perturbateurs est particulièrement strict : le port du pyjama y est obligatoire pendant toute la durée du séjour, le tabac y est totalement proscrit, il est interdit aux patients de conserver dans leur chambre leurs affaires personnelles. Dans le meilleur des cas, les patients ne sont enfermés que dix-neuf heures par jour dans leur chambre. L’accès à la courette intérieure se fait obligatoirement accompagné d’un soignant ; certains patients peuvent être autorisés à lire ou à écrire dans leur chambre mais il leur est interdit de posséder un lecteur de musique. Pour les patients autorisés à sortir de leur chambre, les seules activités possibles sont de participer à des jeux de société, écouter la radio et regarder la télévision ; parmi eux, quelques-uns peuvent parfois se rendre à la cafétéria de l’hôpital, accompagnés de deux soignants ; seule une femme hospitalisée au très long cours a la permission de se rendre de temps à autre à des activités thérapeutiques communes au dispositif de suite. Certains malades sont sous contention la nuit, d’autres, en permanence. Une jeune femme, présente depuis un an, était constamment sous contention des quatre membres, le lien posé sur l’un des deux bras était ajusté de façon à lui permettre de reposer le bassin au sol sans l’aide d’un soignant. Elle a précisé qu’elle était autorisée à retourner chez elle un weekend sur deux, ce qui lui permettait de se rendre chez le coiffeur ou au restaurant.

Les personnes détenues nécessitant des soins sont systématiquement hospitalisées dans cette unité. Elles font l’objet d’un traitement spécifique, indépendamment de leur état clinique : mise sous contention systématique jusqu’au premier entretien avec un psychiatre, examen médical somatique incluant l’inspection des parties génitales à des fins de sécurité et pratiqué sur le patient attaché.

Dans certaines unités, les patients à l’isolement ne sont pas vus par un médecin le weekend ; dans les unités de « soins de suite », au lieu d’être renouvelées quotidiennement, les prescriptions d’isolement sont faites pour sept jours et sans que le patient soit systématiquement examiné.

4. Des pratiques inhabituelles qui rencontrent une résignation préoccupante tant de la communauté soignante que des patients.

Les contrôleurs ont constaté que de nombreux patients s’étaient résignés à leur enfermement, convaincus par le discours médical qu’il était le seul moyen de les apaiser. Questionnés sur leur souhait de voir élargir leurs possibilités de circulation, beaucoup ont répondu « je ne sais pas », « je n’ai pas le droit », « ce n’est pas moi qui décide ». Cette soumission remarquable apparaît comme très préoccupante et ne témoigne nullement de la situation de crise qui justifie leur enfermement. L’extrême réserve avec laquelle les personnes rencontrées, patients comme soignants, se sont exprimées sur les pratiques locales de contention et d’isolement est tout aussi troublante, témoignant de la difficulté d’envisager différemment le soin.

Aucune spécificité de la population accueillie par le CPA n’explique et encore moins ne justifie le recours à l’isolement et à la contention dans les proportions observées dans cet établissement. La nature et le systématisme des limites apportées aux droits des patients à leur liberté d’aller et venir, les conditions d’enfermement de beaucoup d’entre eux portent une atteinte grave aux droits fondamentaux des personnes hospitalisées. Les conditions dans lesquelles les patients sont placés à l’isolement, enfermés, sous contention pour des durées particulièrement longues, pouvant atteindre des mois, voire des années, constituent, à l’évidence, un traitement inhumain et dégradant.

Ces différents constats conduisent le contrôleur général à formuler les recommandations suivantes :

1. ériger en règle la libre circulation dans l’établissement, toute restriction de la liberté d’aller et venir devant être expressément motivée par l’état clinique du patient ;

2. mettre fin immédiatement à l’enfermement en chambre ordinaire ;

3. mettre sans délai un terme à la pratique excessive, tant dans la durée que dans l’intensité, de l’enfermement en chambre d’isolement et de la contention ;

4. mettre fin immédiatement aux prescriptions et décisions médicales effectuées sans examen préalable du patient ;

5. assurer une présence médicale quotidienne et d’une durée suffisante dans toutes les unités ;

6. évaluer avec l’aide d’intervenants extérieurs l’état clinique et les modalités de prise en charge de tous les patients présents dans les unités de « soins de suite » et à l’unité pour malades agités et perturbateurs afin d’élaborer pour ces patients un projet de soins et de vie ;

7. renforcer dans des délais très courts les activités thérapeutiques dans et hors les unités afin d’en faire bénéficier le plus grand nombre de patients ;

8. former l’ensemble du personnel à la prévention et la gestion des situations de crise.

(1) A l’exception de l’unité pour adolescents (sept lits) et de celle de court séjour (douze lits).

(2) Selon les règles communément admises actuellement, en particulier le guide élaboré par la Haute Autorité de santé en 1998.

Il convient par ailleurs de préciser que la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a introduit dans le code de la santé publique un article L. 3222-5-1 qui dispose que l’isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours, qui doivent faire l’objet d’une traçabilité, et qu’il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d’un psychiatre, prise pour une durée limitée.

(3) Fiches quotidiennes des disponibilités en lits dont chambres d’isolement, fournies par le CPA.

Annexe

Vous pouvez consulter l’image dans le fac-similé du J.O. nº 0064 du 16/03/2016, texte nº 102.

Réponse de la Ministre de la santé à M^me Adeline Hazan, CGLPL, à propos de la situation au Centre psychothérapique de l’Ain

(Hospimedia) Psychiatrie - Le CGLPL alerte en urgence pour violations graves des droits au Centre psychothérapique de l’Ain

Publié le 16/03/16 - 06h00 – HOSPIMEDIA – Par Caroline Cordier.

Source : http://abonnes.hospimedia.fr/articl…
 

Un recours à l’isolement et à la contention dans des « proportions jamais observées jusqu’alors » a été constaté au Centre psychothérapique de l’Ain par le contrôleur général des lieux de privation de liberté. Il alerte en urgence sur la situation. La ministre de la Santé a enjoint l’établissement à prendre « immédiatement » des mesures correctives.
 

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) publie au Journal officiel (JO) ce 16 mars des recommandations en urgence relatives au Centre psychothérapique de l’Ain (CPA) à Bourg-en-Bresse. Cet établissement de santé privé d’intérêt collectif (Espic) de 412 lits, géré par l’association Organisation pour la santé et l’accueil (Orsac), est le seul établissement psychiatrique du département, précise le CGLPL. Lors d’une visite du 11 au 15 janvier, les contrôleurs ont fait le constat de « conditions de prise en charge portant des atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes hospitalisées dans cet établissement ». Les contrôleurs ont en effet observé des « pratiques de contrôle des faits et gestes des patients d’une rigueur exceptionnelle, ces derniers étant soumis à des restrictions disproportionnées de leur liberté d’aller et venir au sein [du CPA], de l’accès à leurs effets personnels ou encore de leurs communications avec l’extérieur ». Ils ont en outre constaté « un recours à l’isolement et à la contention dans des proportions qu’ils n’ont observées dans aucun autre établissement visité ». Une situation qui a conduit le CGLPL à mettre
en œuvre cette procédure d’urgence.
 

Un recours à l’isolement et à la contention hors normes

Parmi les « violations graves » aux droits dénoncées, les contrôleurs ont notamment constaté au CPA un recours à l’isolement et à la contention hors normes. Toutes ses unités sont équipées de deux chambres d’isolement, à l’exception de celle pour adolescent et de celle pour psychotiques déficitaires graves qui n’en comportent qu’une et de celle de court séjour, ouverte, qui n’en comporte pas, indiquent-ils. Outre les vingt-cinq chambres d’isolement ainsi disponibles, l’établissement s’est doté d’une unité pour malades agités et perturbateurs (Umap) de vingt et une chambres, toutes sur le même modèle, poursuivent-ils. Et de décrire un espace nu, équipé pour seul mobilier d’un lit central fixé au sol et permettant la contention, d’un lavabo et d’un WC. « Aucun espace n’est à l’abri du regard extérieur. Les douches, une pour deux chambres, sont des cabines sans porte ni rideau, imposant aux patients de se laver sous la surveillance directe des soignants », signale l’équipe du CGLPL, indiquant également qu’aucune chambre ne dispose de bouton d’appel. Cette unité, destinée en principe au traitement de la crise, accueillait lors de la visite dix patients au long cours, dont trois étaient présents depuis la date de son ouverture en 2010, précisent les contrôleurs. Il a été également constaté que cette unité est parfois utilisée à des « fins disciplinaires ». Pour une capacité de 412 lits, l’établissement compte 46 chambres d’isolement dont l’utilisation se révèle « remarquablement importante ». Leur utilisation est constante dans les unités de soins de suite, certains patients y étant « à demeure ». Le recours à la contention, dont l’usage doit pourtant rester exceptionnel, est tout aussi généralisé, pointe l’équipe. Or, certains jours, trente-cinq patients sont contenus sur un lit.
 

Des patients isolés ou attachés de manière prolongée sur des années

Ainsi, dans l’une de ces unités, « une personne est isolée, attachée, depuis une date indéterminée, chacun des soignants, dont certains sont en poste dans l’unité depuis plusieurs années, interrogés sur le début de cette mesure a répondu n’avoir jamais vu cette personne ailleurs que dans la chambre d’isolement ». De plus, de nombreux patients en unités de soins de suite sont enfermés dans des chambres ordinaires. Les contrôleurs ont constaté que cet enfermement, qui dépasse souvent 20 heures par jour, pouvait être prolongé pendant plusieurs mois. Il peut s’y ajouter une contention au lit ou au fauteuil jusqu’à « 23 heures par jour, pour certains patients pendant des mois également, voire des années ». Sur l’ensemble des quarante-six chambres d’isolement de l’établissement, « une minorité est équipée d’un bouton d’appel, dont beaucoup ne fonctionnent pas ». Les patients enfermés ne disposent d’autre moyen pour faire appel aux soignants que de taper à la porte ou de crier. Et eux qui sont attachés n’ont d’autre choix que d’attendre le passage infirmier pour obtenir à boire ou pour demander le bassin, assurent les contrôleurs. Le fonctionnement de l’Umap est « particulièrement strict : le port du pyjama y est obligatoire pendant toute la durée du séjour, le tabac y est totalement proscrit, il est interdit aux patients de conserver dans leur chambre leurs affaires personnelles ». Enfin, « dans le meilleur des cas, les patients ne sont enfermés que 19 heures par jour dans leur chambre ». Pour finir, il est signalé que dans certaines unités les patients à l’isolement ne « sont pas vus par un médecin le week-end ». Et dans les unités de soins de suite, « au lieu d’être renouvelées quotidiennement, les prescriptions d’isolement sont faites pour sept jours et sans que le patient soit systématiquement examiné ».
 

Des corrections immédiates annoncées par l’établissement

Face à ces constats accablants, le CGLPL formule huit recommandations. Il s’agit notamment de mettre fin immédiatement à l’enfermement en chambre ordinaire. Il s’agit aussi de mettre sans délai un terme à la pratique excessive, tant dans la durée que dans l’intensité, de l’enfermement en chambre d’isolement, de la contention et aux prescriptions et décisions médicales effectuées sans examen préalable du patient. Le CGLPL recommande aussi d’assurer une présence médicale quotidienne et d’une durée suffisante dans toutes les unités. Dans une réponse détaillée en date du 4 mars, publiée aussi ce jour au JO, la ministre des Affaires sociales et de la Santé annonce que, dès la réception du rapport du CGLPL, elle a demandé à la directrice générale de l’ARS Rhône-Alpes-Auvergne, Véronique Wallon, de recevoir sans délai le directeur du CPA et le président de la commission médicale d’établissement (CME). Ceux-ci ont ont été reçus le 22 février dernier et ont fourni, sous 48 heures, la liste des correctifs d’application immédiate ou de très court terme pris par l’établissement. « Un plan d’actions à mettre en œuvre à moyen et long terme est attendu très prochainement », annonce la ministre. Le CPA s’est « engagé à faire cesser immédiatement un certain nombre de pratiques ». Notamment, plus aucun patient ne sera enfermé en chambre ordinaire et les « quelques patients hospitalisés au long cours » dans l’Umap seront changés d’unité, « celle-ci n’étant pas destinée à de tels patients ».
 

Une inspection « inopinée » de l’ARS sera réalisée

Par ailleurs, des documents de service ont été présentés à la CME visant à rappeler les règles de bonnes pratiques en matière de contention et d’isolement, de la non-restriction de libre circulation des patients en hospitalisation libre ou encore l’obligation réglementaire de la prescription initiale et la réévaluation psychiatrique obligatoire pour la prolongation des soins intensifs. Le nouveau président de la CME s’est engagé à rappeler à ses confrères que chaque mesure de contention et d’isolement « nécessite une véritable évaluation médicale » et que la prolongation de telles mesures ne peut se faire sans réévaluation médicale conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS). D’autre part, un plan de formation au CPA sera présenté à l’ARS au mois de mars, qui devrait mettre la priorité sur la gestion de l’agressivité et de la violence, ainsi que la prévention et la gestion des situations de crise. Enfin, la ministre annonce que l’établissement dispose d’un délai de six mois pour se mettre « totalement en conformité avec l’ensemble » des recommandations du CGLPL. L’ARS suivra « mensuellement l’état d’avancement des actions et leur mise en œuvre effective ». De plus, une inspection « inopinée sera déclenchée par l’agence » sur site.

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Le Point.fr - Un hôpital psychiatrique épinglé pour des méthodes moyenâgeuses

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un rapport accablant sur le centre psychothérapique de l’Ain, le seul du département.

SOURCE AFP

Source (site internet du Point.fr) : http://goo.gl/q87pdZ

Publié le 16/03/2016 à 14:12 | Le Point.fr
 

Des patients attachés au lit ou punis à l’isolement… Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, a publié mercredi un rapport accablant sur le centre psychothérapique de l’Ain. « Il s’agit des violations les plus graves des droits fondamentaux constatées par les contrôleurs qui ont déjà visité 40, % des établissements psychiatriques de France », a déclaré M^me Hazan lors d’une conférence de presse consacrée à ce centre de Bourg-en-Bresse, le seul établissement de soins psychiatriques du département.

« On a constaté le cas d’une jeune femme qui était depuis un an en chambre d’isolement, les quatre membres attachés, mais qui par contre était autorisée à rentrer chez elle tous les week-ends où elle vivait normalement, allait chez le coiffeur », a relaté M^me Azan, qui a fait du contrôle des établissements psychiatriques la priorité de son mandat. Le directeur du centre psychothérapique Pascal Vassalo a assuré à l’AFP qu’il travaillait avec l’agence régionale de santé à « un plan d’action pour remédier à certains dysfonctionnements ». « On trouve que le rapport est très sévère. On ne reconnaît pas le fonctionnement de notre établissement », a-t-il dit, ajoutant que le centre ne lui semblait « pas très différent des autres ».
 

« Du jamais-vu »

C’est au contraire l’effarement qui a saisi les contrôleurs venus visiter le centre, du 11 au 15 janvier, et qui dressent une longue liste de « restrictions disproportionnées » des libertés. Leur rapport constate un « accès limité à la cour intérieure pour la majorité des patients, à deux fois une demi-heure par jour » dans une des unités, « l’interdiction de fumer plus de quatre cigarettes par jour ». Des « prescriptions d’enfermement et de contention » sont renouvelées dans certains cas, « sans examen systématique du patient ». Parfois même utilisées « à des fins disciplinaires ».

Pour une capacité de 412 lits, le centre compte 46 chambres d’isolement, dont en moyenne 35 sont occupées quotidiennement. Certains patients y sont attachés à un fauteuil ou à leur lit « jusqu’à 23 heures par jour ». « Cela peut durer plusieurs mois, c’est du jamais-vu », a dit Adeline Hazan. Seules certaines de ces 46 chambres sont équipées d’un bouton d’appel, « dont beaucoup ne fonctionnent pas », et les malades n’ont d’autre recours que de crier ou taper sur les portes pour appeler, ou pour ceux qui sont attachés d’attendre le passage d’un infirmier pour boire ou accéder au bassin (toilettes).
 

« On n’a pas l’impression d’être des barbares »

« On n’a pas l’impression d’être des barbares », mais « on reconnaît que nos pratiques médicales nécessitent des améliorations », a concédé Jean-Claude Michalon, président de l’association lyonnaise qui gère le centre de l’Ain. « On n’a jamais été alerté d’abus », s’est aussi défendu le directeur du centre, arguant que jusqu’à la loi santé de janvier dernier, qui encadre strictement le recours à l’isolement et à la contention, « il n’y avait pas de réglementation sur les pratiques de soins intensifs ». La nouvelle loi oblige les établissements à tenir « un registre avec le nom du médecin qui a pris la décision, le motif, la durée avec un recensement par établissement du nombre de mesures prises chaque année », a précisé Adeline Hazan.

« Comment se fait-il que personne n’ait été au courant de cette situation ? Je n’ai pas de réponse. Mais si nous n’y étions pas allés, cette situation aurait perduré », a-t-elle affirmé, plaidant pour la création d’un « observatoire national ». Dans ses recommandations au ministère de la Santé, qui s’est engagé à les suivre, le contrôleur demande en priorité d’« ériger en règle la libre-circulation dans l’établissement » et de fixer des délais et règles claires à la contention et à l’enfermement. Elle demande également un renforcement des activités thérapeutiques dans ce centre où les patients souffrent, mais aussi « s’ennuient », et une formation du personnel aux situations de crise. Il s’agit de la sixième recommandation en urgence de la CGLPL, la première concernant la psychiatrie depuis la création de l’institution en 2008.

Hospimedia - Le CGLPL plaide pour une instance nationale recensant les isolements et contentions de patients

Publié le 17/03/16 - 10h48 – HOSPIMEDIA – Par Caroline Cordier.

Source : http://abonnes.hospimedia.fr/articl…
 

À l’occasion de la publication au Journal officiel (J.O.) d’un rapport accablant sur le Centre psychothérapique de l’Ain (CPA), Adeline Hazan, contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), a présenté lors d’un point presse le 16 mars les suites données à cette visite. Des suites détaillées dans la réponse faite par le ministère des Affaires sociales et de la Santé et également publiées au JO. Plus globalement, Adeline Hazan a rappelé que le placement en chambre d’isolement et la mise sous contention sont à l’évidence les mesures les plus restrictives de liberté et les plus susceptibles d’atteinte à la dignité. D’autant qu’il n’existe aucun recours contre ces décisions. Pour le CGLPL, user de ces mesures doit répondre à des critères très précis et être strictement encadré, ce qui n’est pas toujours le cas. Selon Adeline Hazan, il est même « absolument inadmissible » qu’à ce jour, certaines de ces pratiques ne soient même pas systématiquement référencées dans de nombreux établissements.

Elle a signalé avoir remis le 15 mars à la ministre des Affaires sociales et de la Santé son rapport annuel. Elle a pu évoquer à cette occasion le cas particulier du CPA mais aussi la problématique plus générale de la fréquence du recours à la contention et à l’isolement dans certains établissements. Adeline Hazan a plaidé auprès de Marisol Touraine la nécessité de disposer d’un recensement global de ces pratiques, grâce à une instance nationale indépendante. Celle-ci pourrait être un observatoire, tel que le souhaite notamment la conférence des présidents de commission médicale d’établissement (CME) de CH spécialisés. Selon Adeline Hazan, la ministre s’est déclarée favorable pour réfléchir à la création d’une telle instance, qui ne nécessiterait pas une modification législative mais pourrait être effective par un simple règlement. Toujours d’après le contrôleur général, la ministre prend « extrêmement au sérieux » la situation soulevée au CPA et veillera « tout spécialement » à la mise en œuvre des mesures prises pour restaurer un fonctionnement et des pratiques professionnelles dans l’établissement conformes au respect des droits des patients.

Par ailleurs, le contrôleur général sortira fin mai un rapport thématique précisément sur le recours à l’isolement et à la contention en psychiatrie, a annoncé Adeline Hazan. Enfin, la ministre a indiqué à cette dernière qu’une circulaire du ministère aux ARS est en cours de finalisation, dans le cadre de la mise en application des dispositions relatives à l’isolement et à la contention de la loi de Santé, promulguée début 2016. La loi prévoit en effet que les établissements ont l’obligation de tenir un registre retraçant chaque mesure d’isolement ou de contention. Chaque établissement devra par ailleurs établir chaque année un rapport rendant compte des pratiques d’isolement et de contention ainsi que des actions mises en place pour en limiter le recours.

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Hospimedia - Le gestionnaire du Centre psychothérapique de l’Ain n’envisage pour l’heure aucune sanction

Publié le 17/03/16 - 17h39 – HOSPIMEDIA – Par Caroline Cordier

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À la suite d’un rapport pointant des recours à l’isolement et à la contention dans des proportions inédites au Centre psychothérapique de l’Ain, le président de l’association gestionnaire n’envisage pour l’heure aucune sanction contre des salariés. Il reconnaît des "dysfonctionnements" mais évoque un rapport quelque peu "outrancier".

Le président de l’association Organisation pour la santé et l’accueil (Orsac), Jean-Claude Michelon, gestionnaire du Centre psychothérapique de l’Ain (CPA), annonce ce 17 mars àHospimedia que l’association n’envisage pour l’heure aucune sanction contre la direction ou des médecins, salariés du CPA. L’établissement de santé privé d’intérêt collectif (Espic) situé à Bourg-en-Bresse, seul établissement de soins psychiatriques du département de l’Ain, a fait l’objet d’un rapport accablant du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) publié au Journal officiel (JO) du 16 mars. Le rapport dénonce notamment un recours à l’isolement et à la contention des patients dans "des proportions jamais observées jusqu’alors" et des "violations graves des droits fondamentaux" (lire ci-contre).
 

"Ni des tortionnaires ni des maltraitants »

Dès la parution du rapport au JO, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes a organisé un point presse pour relayer les annonces de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, en réponse aux recommandations du CGLPL. Le CPA dispose en effet de six mois pour se mettre en conformité avec l’ensemble des recommandations du contrôleur général. "C’est un établissement que l’on connaît, avec lequel nous conventionnons", a indiqué la directrice générale de l’ARS, Véronique Wallon. Elle précise que sans attendre la publication du rapport, l’ARS a convoqué la direction de l’établissement et lui a demandé "un plan d’action et des engagements qui ont donné lieu à une lettre de mission". La direction générale (DG) a annoncé qu’un point serait réalisé toutes les six semaines pour vérifier l’avancement de la mission, et qu’une inspection inopinée serait réalisée après la période de six mois. Questionnée sur d’éventuelles sanctions liées à des responsabilités individuelles et internes au CPA, la DG affirme qu’il est du seul ressort de l’association Orsac d’en décider. "L’ARS n’est pas le tuteur de l’établissement privé, elle conventionne, valide le projet d’établissement et accompagne financièrement quand cela est nécessaire", a expliqué Véronique Wallon. "Ce que nous ont confié le directeur [du CPA] et le président de la commission médicale d’établissement (CME) lors de nos échanges, c’est qu’ils n’avaient pas conscience d’une certaine dérive des pratiques, qui a sans doute été progressive", a-t-elle ajouté, précisant que ces derniers ne se considéraient "ni comme des tortionnaires ni des maltraitants".

Sollicité par Hospimedia, le président de l’association précise qu’il apporte dans un premier temps, dans un climat médiatique tendu, une "réponse chargée d’émotion". "On ne se reconnaît pas" dans la description faite de l’établissement, "c’est très très dur", confie-t-il. Il regrette par ailleurs que l’équipe du CGLPL ait "opposé la non-liberté" de l’association "de faire des remarques dans le cadre de l’audit" réalisé dans l’établissement. "Il y a eu une volonté médiatique très forte de stigmatiser un certain nombre de pratiques", estime-t-il. "Nous n’avions pas conscience d’être des bourreaux ni des tyrans", appuie-t-il avec ironie. "Nous avions l’impression de faire correctement notre travail. La psychiatrie est une tâche difficile […], au centre de multiples contraintes, fortes, le respect des libertés individuelles mais aussi le respect de la sécurité de nos salariés et de la population", poursuit le président de l’Orsac. "Nous essayions de faire, à la lumière de nos savoirs et de nos moyens, à travers ses contraintes, et loin de nous était l’intention d’humilier les gens", souligne Jean-Claude Michelon.
 

Des dysfonctionnements et l’absence de "vision médicale unique"

Le président de l’Orsac reconnaît tout de même des "dysfonctionnements qui méritent d’être corrigés" et des "nécessités d’améliorations" dans l’établissement, tout en qualifiant le rapport du CGLPL d’un "tantinet outrancier". Il cite notamment sur ce point "une extrapolation statistique" sur le nombre de journées d’isolement de patients à l’année. Plus globalement, selon Jean-Claude Michelon, il manque notamment "une vision médicale unique" au CPA, ce qu’il concède être "une faiblesse" pour la structure de soins qui compte environ quatre-vingts médecins. "Cette vision médicale unique n’était pas jusqu’alors l’objectif principal de la CME", reconnaît-il. L’élaboration de cette "pensée médicale commune" est partie intégrante du nouveau projet d’établissement en préparation depuis plusieurs mois, indique-t-il, en complément des mesures correctrices immédiates déjà décidées.
Il est "possible qu’il y ait des responsabilités individuelles mais les causes sont complexes, elles relèvent des responsabilités médicales du praticien mais aussi du mode de fonctionnement de la CME, de la façon de travailler de l’établissement, etc.", commente le président de l’Orsac, répétant que les "responsabilités humaines sont toujours très difficiles à établir". Il estime qu’il faudra certainement travailler sur "un arbre des causes" des dysfonctionnements. Tout en insistant : "Je ne vais pas chercher de responsabilités individuelles ; je ne suis pas dans une philosophie de regard dans le rétroviseur, ce qui m’intéresse, c’est de voir comment on progresse." Mais il se peut "qu’un ou deux médecins n’acceptent pas le consensus dans lequel on veut arriver, et dans ce cas-là, ils partiront". Le nouveau projet d’établissement, "qu’on a peut-être tardé à mettre en œuvre", prévoit d’ouvrir davantage les unités, confie-t-il, "puisqu’on avait bien pointé qu’on ne pouvait rester en l’état". Le CPA compte également accroître ses coopérations avec d’autres acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Il convient notamment de trouver davantage de solutions d’aval pour permettre les sorties de patients dont les hospitalisations complètes au centre psychothérapique ne se justifient plus.

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