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Document du mardi 26 janvier 2016
Article mis à jour le 27 août 2020
par  H.F., A.B.

2016-01-26 Note sur le volet psychiatrie de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé

Sur notre site : 2014-10-15 Projet de loi de santé et sectorisation psychiatrique 2014-11-18 Positions du CRPA sur l’organisation de la santé mentale et de la psychiatrie Récapitulatif des travaux législatifs qui ont abouti à cette loi, sur le site internet de l’Assemblée nationale : Pour (…)