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Document du mardi 15 décembre 2015
Article mis à jour le 2 avril 2017
par  A.B., H.F.

2015-12-15 (jpj/ca) Mainlevées en série d’hospitalisations sans consentement par la Cour d’appel de Versailles

De façon connexe sur notre site : 2014-03-07 (jpj/tgi/jld) Mainlevées en série de mesures de soins sur demande d’un tiers d’urgence, par le JLD de Versailles Ainsi que : 2013-02-15 (jpj/tgi/jld) Internements illégaux — Deux ordonnances de mainlevée de mesures de soins sur demande d’un tiers en urgence (...)

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