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Document du mardi 15 décembre 2015
Article mis à jour le 2 avril 2017
par  A.B., H.F.

2015-12-15 (jpj/ca) Mainlevées en série d’hospitalisations sans consentement par la Cour d’appel de Versailles

De façon connexe sur notre site : 2014-03-07 (jpj/tgi/jld) Mainlevées en série de mesures de soins sur demande d’un tiers d’urgence, par le JLD de Versailles Ainsi que : 2013-02-15 (jpj/tgi/jld) Internements illégaux — Deux ordonnances de mainlevée de mesures de soins sur demande d’un tiers en urgence (...)

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Sur le Web

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12 novembre - Partout en France, la mobilisation pour l'hôpital public s'organise

11 novembre - il faut différencier isolement et contention

8 novembre - Publication de rapports de visite

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29 octobre - Nos courriers sur la suppression de juges d'instruction en fonction de la carte électorale

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14 octobre - "Le péché originel de la psychiatrie"

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30 septembre - DÉMOCRATIE SERVICE MINIMUM : violences d’état – légitimes défenses

30 septembre - Nouvelle prise de position du Conseil constitutionnel sur la visioconférence en matière de détention provisoire

30 septembre - Selon les parlementaires, la psychiatrie est au bord du gouffre... et elle doit faire un grand pas en avant !

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25 septembre - Plafonnement des indemnités : les juges du fond résistent, la bataille juridique continue !

24 septembre - Le projet de loi bioéthique : Des avancées majeures mais une réforme mineure de la famille