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Document du jeudi 3 décembre 2015
Article mis à jour le 28 août 2020
par  A.B., H.F.

2015-12-03 - Inspection d’établissements psychiatriques français par le Comité de prévention de la torture du Conseil de l’Europe

Communiqué du Comité de prévention de la torture du Conseil de l’Europe, 1er décembre 2015 : Précédent rapport du Comité de prévention de la torture suite à sa visite d’inspection en France de décembre 2010 (lien) 2013-09-19 C.A. Toulouse • La transformation d’une mesure de SDT en mesure de SDRE contraint (...)

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