2015-11-25 (cn/cin) Le TGI de Paris accorde 70 000 € d’indemnisation pour une H.O. arbitraire ayant duré un an

• Pour citer le présent article : http://goo.gl/nWSNpx ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/569

Document du mercredi 25 novembre 2015
Article mis à jour le 13 février 2020
par  A.B.

Sur notre site internet l’historique de cette affaire : 2010-10-16 (art-cnf) Un internement arbitraire en Unité pour malades difficiles (UMD)

Ainsi que : 2011-09-19 (jpa/ta/can) Le Tribunal administratif de Versailles annule une H.O. d’un an, dont six mois à l’UMD Henri-Colin


Note introductive du CRPA

PDF - 372.6 ko
2015-11-25 Jugement indemnitaire du TGI de Paris.

Ci-joint une décision indemnitaire prise par la 1re chambre civile du Tribunal de grande instance de Paris, dans une affaire particulièrement sombre d’internement arbitraire pour laquelle nous avions pu nous mobiliser à la rentrée 2009, à l’époque où je présidais le Groupe information asiles (GIA).

On peut lire l’historique de cette mobilisation en cliquant sur le lien ci-dessus référencé.

Dans cette affaire c’est la privation de liberté, selon des titres illégaux et annulés comme tels, qui est indemnisée à hauteur de 70 000 €. Les autres postes des demandes d’indemnisation ont été rejetés par la 1re chambre civile du Tribunal de grande instance de Paris comme non probants. Il s’agit néanmoins d’une indemnisation conséquente qui tend à réparer une fracture aux conséquences irréversibles dans la vie du requérant.

A.B.



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