Note introductive du CRPA

2015-11-25 Jugement indemnitaire du TGI de Paris.

Ci-joint une décision indemnitaire prise par la 1^re chambre civile du Tribunal de grande instance de Paris, dans une affaire particulièrement sombre d’internement arbitraire pour laquelle nous avions pu nous mobiliser à la rentrée 2009, à l’époque où je présidais le Groupe information asiles (GIA).

On peut lire l’historique de cette mobilisation en cliquant sur le lien ci-dessus référencé.

Dans cette affaire c’est la privation de liberté, selon des titres illégaux et annulés comme tels, qui est indemnisée à hauteur de 70 000 €. Les autres postes des demandes d’indemnisation ont été rejetés par la 1^re chambre civile du Tribunal de grande instance de Paris comme non probants. Il s’agit néanmoins d’une indemnisation conséquente qui tend à réparer une fracture aux conséquences irréversibles dans la vie du requérant.

A.B.