2015-11-07 (crpa/cm) Présentation de l’association • But associatif statutaire • Bulletin d’adhésion ou de don

• Pour citer le présent article : http://goo.gl/G0ppc ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/135

Document du samedi 7 novembre 2015
Article mis à jour le 26 juillet 2017
par  A.B., webmestre

CRPA — Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
RNA N° W751208044
Président : André Bitton
14, rue des Tapisseries, 75017 Paris
Pour nous contacter, cliquer sur ce lien
 

Nous précisons, à titre liminaire, que le CRPA est une association composée en majorité de personnes ayant connu la psychiatrie en qualité de patients. C’est le point de vue des ex-internés et internés qui, pour nous, est prioritaire. La direction de notre association est, par principe, assumée par des personnes ayant connu l’hospitalisation psychiatrique sous contrainte, et qui ont mené une lutte sur ce sujet.


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2015-11-07 Présentation du CRPA

PRÉSENTATION DU CRPA

 

L’assemblée générale extraordinaire du CRPA qui s’est tenue le 7 novembre 2015 a refondu les statuts de l’association. Vous les trouvez ci-dessous ainsi que la présentation de notre association
 

Sur les événements qui ont rendu nécessaire la fondation de notre association, cliquer sur ce lien.
 

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2012-04-20 Revendications du CRPA sur le terrain de la contrainte psychiatrique

Le CRPA est une association militante fondée en décembre 2010 sur la base d’une scission du Groupe information asiles (GIA), alors qu’il y avait nécessité de créer une nouvelle ressource associative sur la question des droits fondamentaux des personnes psychiatrisées.

N.B. : le CRPA est agréé pour représenter les usagers du système de santé en Île-de-France, par arrêté n°16-1096 de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France du 6 septembre 2016. Le CRPA est également partenaire de l’Ordre des avocats du Barreau de Versailles (Yvelines) sur la question de l’hospitalisation psychiatrique sans consentement, et est adhérent au Réseau européen des usagers et survivants de la psychiatrie (ENUSP – REUSP).

Notre association a comme ressources principales les cotisations et les dons de ses membres. Elle est uniquement animée par des bénévoles.

REJOIGNEZ-NOUS. FAITES CONNAÎTRE L’ASSOCIATION.


BUT ASSOCIATIF DU CRPA

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2015-11-07 Statuts et règlement intérieur du CRPA

Le CRPA, Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie, association déclarée le 31 décembre 2010, a précisé son but associatif et ses statuts lors de son assemblée générale extraordinaire du 7 novembre 2015.
 

Article 4. Objet

4-1. A titre principal

Le CRPA est une association militante sur la question des droits fondamentaux des personnes psychiatrisées. L’association est en majorité composée de personnes ayant connu la psychiatrie en qualité de patients. Elle inclut des parents et amis de personnes psychiatrisées, ainsi que des professionnels concernés agissant dans le champ de la psychiatrie et du droit.

Son but est d’informer sur l’abus et l’arbitraire en psychiatrie, de promouvoir l’effectivité des droits de l’homme et des droits à la défense dans l’exercice de la psychiatrie, en particulier dès lors qu’il s’agit de mesures de contrainte, selon l’article 5-1-e de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que selon l’article L. 3211-1 du code de la santé publique.

Le CRPA milite contre l’internement psychiatrique arbitraire, contre toute extension de la contrainte aux soins psychiatriques, contre le détournement du soin psychiatrique à des fins répressives, contre les traitements inhumains et dégradants et contre les atteintes à l’intégrité physique et psychique des personnes dans le cadre des prises en charge psychiatriques.

Les actions d’information et de mobilisation de l’association peuvent revêtir la forme de publications notamment sur l’Internet, de colloques, d’interventions et d’actions judiciaires tant dans des dossiers personnels en intervention volontaire, que contre des actes réglementaires ou législatifs notamment par le biais de questions prioritaires de constitutionnalité.

Le CRPA participe au combat contre la discrimination à l’égard des malades mentaux, et milite contre tout usage discriminatoire de la psychiatrie.

Le CRPA, dans la mesure où il y est convié, représente dans diverses instances, la voix des personnes psychiatrisées dans le sens d’une réforme du système de prise en charge psychiatrique afin que celui-ci soit respectueux des droits et libertés des personnes prises en charge dans ce système.

4-2. A titre secondaire

Le CRPA peut conseiller et défendre des personnes victimes d’abus et d’arbitraire psychiatriques, soit en préalable à un contentieux, éventuellement par le biais d’une médiation, soit dans le cadre de contentieux. Pour cela, le CRPA peut aider les personnes concernées à formaliser leurs plaintes, à rompre l’engrenage de la honte et de l’isolement qui va de pair avec une psychiatrisation, à constituer leur dossier et à s’adresser à des avocats connus de l’association sur ces sujets.

L’association peut défendre les droits des personnes quant aux soins et traitements psychiatriques, y compris le droit à des soins appropriés.

L’association peut saisir par signalements telle autorité de telle situation illégale qu’elle aura eu à connaître sur le champ psychiatrique. Elle peut saisir par plaintes et requêtes toute juridiction civile, pénale, administrative ou internationale, et intervenir dans des instances, s’agissant de tout internement ou de tout soin psychiatrique contraint, estimé par elle illégal, abusif, ou arbitraire, ainsi qu’à propos de toute atteinte aux droits des personnes portée à sa connaissance et commise à l’occasion de la pratique psychiatrique, ou dans des situations connexes à une psychiatrisation.

4-3. Clause de fonctionnement

Le CRPA ayant un but et une action d’intérêt général, ne sont pas admises dans l’association les demandes de traitement confidentiel des dossiers individuels. Cependant la publication hors association d’éléments personnels de dossiers individuels ne pourra avoir lieu qu’après accord préalable de la personne que l’association soutient ou a soutenu. Les décisions de justice anonymisées ne sont pas, à cet égard, des éléments personnels.


BULLETIN D’ADHÉSION OU DE DON

 

CRPA — Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 | RNA N° W751208044
Président : André Bitton
14, rue des Tapisseries, 75017 Paris
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Word - 50.5 ko
Bulletin d’adhésion/don au CRPA, et barème de cotisation au format Word (imprimable)

Vous choisissez d’être :

— ADHÉRENT (postulant ou sociétaire, selon ancienneté)

— OU DONATEUR(TRICE) - (Rayer la mention inutile)

Votre cotisation (ou votre don) est indispensable pour assurer le fonctionnement de l’association : fournitures de bureau, documentation, frais informatiques, de téléphonie, photocopies, frais postaux, déplacements, honoraires d’avocat, etc.

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J’autorise — Je n’autorise pas — le CRPA à communiquer à d’autres adhérents ou donateurs (eux aussi d’accord pour cette communication) mes coordonnées postales / téléphoniques / électroniques

Je peux — Je ne peux pas — participer aux activités de l’association.

Je peux (Merci d’indiquer vos disponibilités militantes ou bénévoles) :

— …

L’association ne fonctionne qu’avec des bénévoles.

Merci de votre aide.
 

Vous pouvez virer votre cotisation ou votre don en utilisant la plate-forme PayPal ci-après :
 

 

Barème :

La cotisation de base (pour les personnes physiques) est de 35 € par an.

Ressources mensuelles et cotisation par année civile :
— Moins de 800 € par mois = 40 € par an ;
— De 800 à 1000 € par mois = 55 € par an ;
— De 1000 à 1200 € par mois = 70 € par an ;
— De 1200 à 1400 € par mois = 85 € par an ;
— De 1400 à 1600 € par mois = 100 € par an ;
— De 1600 à 1800 € par mois = 120 € par an.
— Plus de 1800 € par mois = 140 € par an.

Membres bienfaiteurs : à partir de 200 € par an.

Personnes sans ressources : à voir avec le Président.

La cotisation de base pour les personnes morales (associations) est de 100 € par an.

Si vous êtes imposable sur le revenu notez que les dons à une œuvre d’intérêt général sont déductibles sur 66% de leur montant, dans la limite de 20% du montant total de vos revenus déclarés.

Vous pouvez payer votre cotisation par chèque, ou par mandat.
Numéro de compte CCP du CRPA : CCP Paris 57 657 60 L.

Pour un paiement de votre cotisation ou de votre don par virement interbancaire, les coordonnées du compte CCP du CRPA sont :
20041 00001 5765760L020 04
IBAN : FR56 2004 1000 0157 6576 0L02 004
BIC : PSSTFRPPPAR
La Banque postale, Centre financier, 75900 Paris Cédex 15.



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