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Document du mercredi 14 octobre 2015
Article mis à jour le 28 août 2020
par  A.B., H.F.

2015-10-14 - Le TGI de Paris déboute les demandes indemnitaires sur un Internement abusif

Sur notre site, un dossier sur cette affaire : 2013-06-12 (Le Monde) Le caractère abusif d’un internement psychiatrique devant la justice 2015-10-12 - Internement abusif • Communiqué du CRPA sur l’affaire de Mme Valérie Dubois Communiqué du CRPA Paris, le 14 octobre 2015. Veuillez prendre bonne (...)