2015-10-04 Analyse mise à jour de la jurisprudence sur les soins sans consentement (Me J.-M. Panfili)

• Pour citer le présent article : http://goo.gl/gRPBUr ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/542

Document du dimanche 4 octobre 2015
Article mis à jour le 27 août 2020
par  H.F., A.B.

Sur notre site : 2013-12-12 Le juge, l’avocat et les soins psychiatriques sans consentement (de Jean-Marc Panfili)

2014-12-31 L’intervention du juge judiciaire dans les soins sans consentement (M. Jean-Marc Panfili)

2016-03-24 Mise à jour de l’analyse de la jurisprudence sur l’hospitalisation sans consentement

2016-12-31 Analyse de la jurisprudence sur les soins sans consentement depuis la loi du 5 juillet 2011

2015-10-04 Analyse de la jurisprudence sur la loi du 5 juillet 2011 modifiée.

L’INTERVENTION DU JUGE JUDICIAIRE DANS LES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT.

ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE DEPUIS LA LOI DU 5 JUILLET 2011.

En pièce jointe la dernière mise à jour de la synthèse analytique de la jurisprudence sur les soins sans consentement, faite par M. Jean-Marc Panfili, cadre supérieur de santé au CH de Montauban, docteur en droit, chargé d’enseignement à l’Université de droit de Toulouse Capitole 1.

Ce document donne une vue d’ensemble des moyens actuellement opérationnels dans le contentieux des soins psychiatriques sans consentement.


Navigation

Mots-clés de l’article

Articles de la rubrique

Sur le Web

5 décembre - L’USP s’associe à la commémoration de la rafle des malades dans les hôpitaux d’Athènes

27 novembre - De graves atteintes aux droits à Mayotte (publication de rapports de visite)

26 novembre - Attaques, l’USP appelle à la grève

25 novembre - Comment notre société prend-elle soin de ses enfants ?

22 novembre - CP commun sur les projets de décrets qui font suite à l’annonce du Gouvernement de poursuivre un objectif de diminution des absences de courte durée pour raisons de santé

18 novembre - Pratiques n° 106 « Les assises citoyennes du soin psychique vent debout » est paru !

16 novembre - « Elle s’appelle AHOU DARYAEI »

14 novembre - Étude sur la comparution immédiate, procédure pourvoyeuse d’incarcération

14 novembre - Communiqué intersyndical USP-IDEPP-SPH-SPEP : Où ce gouvernement mène-t-il la psychiatrie publique ?

13 novembre - Publication de rapports de visite

11 novembre - Tour de France de la santé : PLFSS 2025

24 octobre - Lettre au président du Conseil national de l’Ordre des médecins

21 octobre - Oui à l’argent magique, non à l’argent facile

14 octobre - Bas les masques

3 octobre - L’effectivité des voies de recours contre les conditions indignes de détention

1er octobre - Publication de rapports de visite

30 septembre - L’USP s’associe à la grève appelée par les intersyndicales le mardi 1er octobre

13 septembre - Publication de rapports de visite

15 juillet - Publication de rapports de visite

11 juillet - JO 2024 : le CGLPL alerte le ministre de l’intérieur sur des atteintes aux droits des patients hospitalisés en psychiatrie