2015-10-04 Analyse mise à jour de la jurisprudence sur les soins sans consentement (Me J.-M. Panfili)

• Pour citer le présent article : http://goo.gl/gRPBUr ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/542

Document du dimanche 4 octobre 2015
Article mis à jour le 27 août 2020
par  A.B., H.F.

Sur notre site : 2013-12-12 Le juge, l’avocat et les soins psychiatriques sans consentement (de Jean-Marc Panfili)

2014-12-31 L’intervention du juge judiciaire dans les soins sans consentement (M. Jean-Marc Panfili)

2016-03-24 Mise à jour de l’analyse de la jurisprudence sur l’hospitalisation sans consentement

2016-12-31 Analyse de la jurisprudence sur les soins sans consentement depuis la loi du 5 juillet 2011


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2015-10-04 Analyse de la jurisprudence sur la loi du 5 juillet 2011 modifiée.

L’INTERVENTION DU JUGE JUDICIAIRE DANS LES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT.

ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE DEPUIS LA LOI DU 5 JUILLET 2011.

En pièce jointe la dernière mise à jour de la synthèse analytique de la jurisprudence sur les soins sans consentement, faite par M. Jean-Marc Panfili, cadre supérieur de santé au CH de Montauban, docteur en droit, chargé d’enseignement à l’Université de droit de Toulouse Capitole 1.

Ce document donne une vue d’ensemble des moyens actuellement opérationnels dans le contentieux des soins psychiatriques sans consentement.



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