2015-10-04 (artj) Analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques sans consentement • Mise à jour octobre 2015

• Pour citer le présent article : http://goo.gl/gRPBUr ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/542

Document du dimanche 4 octobre 2015
Article mis à jour le 31 décembre 2016
par  A.B., H.F.

Sur notre site : 2013-12-12 (artj) Le juge, l’avocat et les soins psychiatriques sans consentement (de Jean-Marc Panfili, docteur en droit et cadre supérieur de santé)

2014-12-31 (artj/jp) L’intervention du juge judiciaire dans les soins psychiatriques sans consentement • Analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011, par M. Jean-Marc Panfili

2016-03-24 (artj) Analyse mise à jour de la jurisprudence sur l’intervention du juge judiciaire dans les mesures d’hospitalisations psychiatriques sans consentement

2016-12-31 (artj) Analyse mise à jour de la jurisprudence sur les soins psychiatriques sans consentement depuis la loi du 5 juillet 2011 • M. Jean-Marc Panfili


PDF - 937.6 ko
2015-10-04 Analyse de la jurisprudence sur la loi du 5 juillet 2011 modifiée.

L’INTERVENTION DU JUGE JUDICIAIRE DANS LES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT.

ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE DEPUIS LA LOI DU 5 JUILLET 2011.

En pièce jointe la dernière mise à jour de la synthèse analytique de la jurisprudence sur les soins sans consentement, faite par M. Jean-Marc Panfili, cadre supérieur de santé au CH de Montauban, docteur en droit, chargé d’enseignement à l’Université de droit de Toulouse Capitole 1.

Ce document donne une vue d’ensemble des moyens actuellement opérationnels dans le contentieux des soins psychiatriques sans consentement.



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