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Document du mercredi 2 septembre 2015
Article mis à jour le 27 août 2020
par  H.F., A.B.

2015-09-02 Aff. agrément • Acte d’appel du CRPA devant la Cour administrative d’appel de Paris

Cf. 2015-07-15 (Affaire CRPA C/ ARS d’Île-de-France) le Tribunal administratif de Paris déboute le CRPA Ainsi que : 2015-08-10 La représentation des usagers en psychiatrie : une représentation sans contenu COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE PARIS Aff. 15PA03498, 3e chambre. Acte d’appel (…)