Recommander à un ami


Document du mercredi 8 juillet 2015
Article mis à jour le 27 août 2020
par  H.F., A.B.

2015-07-08 Cassation • Illégalité du maintien d’un programme de soins SDRE pour risque de rechute

Sur notre site : 2016-03-18 C.A. Versailles • Le risque de rechute ne constitue pas un motif pour le maintien d’une SDRE 2014-10-15 Cour de cassation • Sur les critères de réadmission en hospitalisation complète Résumé « … [En] se déterminant ainsi, par référence à un risque de rechute (…)