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Document du mercredi 18 mars 2015
Article mis à jour le 30 octobre 2017
par  A.B., H.F.

2015-03-18 (pner/parl/an) Le député M. Denys Robiliard fait adopter un amendement sur la traçabilité des mises à l’isolement et sous contention

Sur notre site : 2014-10-15 (tjn-leg-prol) Projet de loi de santé et sectorisation psychiatrique Synthèse des étapes du projet de loi Santé sur le site de l’Assemblée nationale : 2017-03-20 (pner/gvt/aai) Recommandation de la HAS sur l’isolement et la contention en psychiatrie générale 2017-03-29 (...)

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