[Enquête] Usagers — Une association dénonce une série de morts suspectes au CH francilien Henri-Ey

Publié le 16/01/15 — HOSPIMEDIA | Par Jean-Bernard Gervais

Source (site Hospimedia) : http://www.hospimedia.fr/actualite/…
 

LE FAIT

Le Cercle de réflexion et de propositions d’actions en psychiatrie (CRPA) a récemment saisi le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), pour dénoncer des décès qu’il juge suspects constatés au CH francilien Henri-Ey. Le CRPA dénonce entre autres des surdosages médicamenteux. Des suites judiciaires sont en cours.
 

L’ENQUÊTE

Ce 15 décembre, André Bitton, président du Cercle de réflexion et de propositions d’actions en psychiatrie (CRPA) — une association d’usagers en psychiatrie — a de nouveau eu rendez-vous avec le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), en l’occurrence Adeline Hazan. Ce n’est pas la première fois que le président de cette association prend rendez-vous pour audience avec le CGLPL. Il l’a déjà saisi en 2009 alors qu’il était président de l’association Groupe information asile (GIA), qu’il a quitté depuis pour fonder le CRPA. À l’époque, il a alerté Jean-Marie Delarue, alors CGLPL, sur le manque de respect des droits des usagers dans plusieurs établissements, dont le groupe public de santé Perray-Vaucluse hôpital Henri-Ey (Paris). En 2009, le CRPA a été informé d’une mort suspecte constatée en 2008 au CHS Henri-Ey. Depuis, deux nouveaux décès, jugés suspects par le CRPA, ont grossi le dossier de l’établissement.
 

Annulation de l’hospitalisation à la demande d’un tiers

Ce premier décès suspect, dont s’est occupé André Bitton alors membre du GIA, a frappé un patient dénommé Philippe V. Cette première affaire remonte à février 2008. Pris d’insomnie, Philippe V. s’est présenté à l’hôpital Henry-Ey le 4 février 2008 pour y être admis en hospitalisation libre psychiatrique. Le 12 février, il a été placé sous hospitalisation sous demande d’un tiers (HDT) par sa mère, « au vu d’un certificat médical émanant d’un médecin du CH où il était retenu », rapporte l’avocat de la famille V., maître Raphaël Mayet. La mère de Philippe V. aurait subi des pressions pour signer cette HDT, rapporte Maître Mayet. Phiilippe V. a alors été placé en chambre d’isolement, puis en cellule de contention, les 17 et 18 février. « Durant sa dernière semaine d’internement, nous n’avions plus le droit de le voir ou de l’appeler. Ma mère a supplié la veille du décès de lui parler, sans succès », témoigne le frère de la victime. Il décède le 19 février « à la suite d’un malaise à l’occasion d’une douche », selon l’avocat des plaignants. Estimant que le décès de leur fils a été causé en partie par son H.D.T. et par le traitement médicamenteux prescrit pendant son séjour hospitalier, ses parents ont alors entrepris, dès juillet 2008, d’entamer des poursuites judiciaires contre le CHS Henri-Ey. Le 8 février 2011, par une décision de la cour administrative de Versailles, la décision de mise sous H.D.T. a été annulée, du fait d’une irrégularité de procédure. Mais la procédure pénale n’a pas rencontré autant de succès. Et ce pour plusieurs raisons. Dans son mémoire, Maître Mayet note que « les opérations d’autopsie et d’analyses anatomopathologiques furent réalisées avec de nombreux mois de retard et l’état de décomposition du corps de Philippe V. rendait extrêmement difficile les investigations ». Cette procédure a été classée sans suite en 2010.
 

Prescriptions médicamenteuses

Reste la procédure civile, instruite au tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Une date d’audience devrait être annoncée le 20 janvier. Selon l’expertise menée en vue de l’instruction de ce dossier, les prescriptions médicamenteuses de Philippe V. ont pu provoquer son décès. De nombreuses imprudences ont en effet été constatées comme une association médicamenteuse déconseillée, l’insuffisance du contrôle du rythme cardiaque de l’intéressé ou encore l’absence de contrôle de la lithémie. La famille V. réclame 310 000 euros de dommages et intérêts.

Autre affaire évoquée devant la CGLPL et qui concerne encore le CHS Henri-Ey : le décès de Mario Waeckerlé, survenu le 23 décembre 2013. Là encore, la famille du défunt et le CRPA suspectent une mort due à un surdosage médicamenteux.« J’ai été contacté par la famille du défunt début 2014. Mario Waeckerlé était en hospitalisation libre. Il y est resté une dizaine de jours et l’association de trois neuroleptiques qu’on lui a administrée lui a été fatale. L’autopsie a en effet révélé chez ce patient une malformation cardiaque, ce qui explique en grande partie qu’il n’ait pas supporté ce traitement. De toute façon, l’association de ces trois neuroleptiques est contre-indiquée », explique André Bitton Et d’ajouter : « La famille a pris rendez-vous avec la directrice, Carole Festa, qui a couvert ses équipes. Pour la directrice, il s’agissait d’une mort naturelle. » La famille fait procéder actuellement à des expertises médicales, afin de poursuivre le CHS Henri-Ey devant le tribunal administratif.
 

Suicide par pendaison

La troisième mort jugée « anormale » par le CRPA est un suicide, celui de Michel M., le 5 novembre 2013 par pendaison au CHS Henri-Ey. Il y a été hospitalisé le 9 octobre 2013 sous la contrainte en soins psychiatriques. Il a été emmené de son domicile dans la nuit du 8 au 9 octobre, par les services de police et les pompiers, après qu’une personne de son entourage les a appelés pour les avertir qu’il « aurait tenu des propos inquiétants d’ordre suicidaire ». Pour justifier de son hospitalisation sous contrainte, la directrice de l’établissement, Carole Festa, aurait invoqué le principe de péril imminent. Pour l’avocat de la famille M., Maître Marie-Laure Mancipoz, qui porte plainte devant le TGI, la décision d’admission a été prise 24 heures après le début de l’hospitalisation de Michel M., ce qui constitue une« irrégularité viciant la décision d’admission ». Qui plus est, la décision du maintien du 11 octobre n’a pas été signée par la directrice d’hôpital, ce qui est encore une fois irrégulier. L’avocat note aussi une insuffisance de motivation de la décision d’admission et de maintien en soins psychiatriques. « Pour répondre aux exigences légales de motivation, la directrice était tenue d’incorporer dans ses décisions les principaux éléments des certificats médicaux motivant l’admission et le maintien en soins psychiatriques de Monsieur M. » Les plaignants relèvent également un défaut d’informations et, surtout, une « absence de soins et de surveillance » qui a permis le suicide de Michel M. Une audience de mise en l’état, au sujet de cette affaire, se tiendra le 20 janvier prochain. Maître Mancipoz espère qu’une date d’audience sera fixée en 2016. En réparation, la famille demande 120 000 euros. Si Adeline Hazan a été saisie par le CRPA de ces décès constatés au CHS Henri-Ey, elle seule décidera de l’opportunité d’y organiser une visite et, éventuellement, de publier une recommandation. Contactée par Hospimedia, la directrice du CH Henri-Ey au moment des faits, Carole Festa, n’a pas souhaité s’exprimer sur ces affaires en cours.
 

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