2014-12-31 (artj/jp) L’intervention du juge judiciaire dans les soins psychiatriques sans consentement • Analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011, par M. Jean-Marc Panfili

• Pour citer le présent article : http://goo.gl/5wBlDv ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/496

Document du mercredi 31 décembre 2014
Article mis à jour le 31 décembre 2016
par  A.B., H.F.

Sur les précédentes mises à jour : 2014-10-01 (artj) L’intervention du juge judiciaire dans les soins psychiatriques sans consentement : analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011 (de Jean-Marc Panfili, docteur en droit)

Ainsi que : 2013-12-12 (artj) Le juge, l’avocat et les soins psychiatriques sans consentement (de Jean-Marc Panfili, docteur en droit et cadre supérieur de santé)

2016-03-24 (artj) Analyse mise à jour de la jurisprudence sur l’intervention du juge judiciaire dans les mesures d’hospitalisations psychiatriques sans consentement

Dernière version : 2016-12-31 (artj) Analyse de la jurisprudence sur les soins sans consentement depuis la loi du 5 juillet 2011 • M. Jean-Marc Panfili


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2014-12-31 Analyse de la jurisprudence sur les soins sans consentement par M. Jean-MarcPanfili

En pièce jointe une analyse de la jurisprudence sur les soins psychiatriques sans consentement, mise à jour au 31 décembre 2014. C’est M. Jean-Marc Panfili qui en est l’auteur.

M. Jean-Marc Panfili est cadre supérieur de santé au CHS de Montauban (Tarn-et-Garonne), et chercheur en droit de la santé à l’Université de Toulouse Capitole 1. Il a été chargé par le Bâtonnier de Toulouse d’assurer la formation continue des avocats du Barreau de Toulouse, sur les contrôles des mesures de soins psychiatriques sans consentement.



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